de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d assises de l'Aube du chef de viol commis sur une personne particulièrement

ne permet pas d'exclure ce risque; qu'en effet, c'est à l'approche du procès devant la cour d'assises qu'il peut vouloir disparaître; d'autre part, que les faits qui lui sont reprochés sont d'une particulière

importante des rôles de la cour d'assises de Seine et Marne », sans mieux caractériser les diligences particulières mises en œuvre pour permettre l'examen du dossier par la cour d'assises et les circonstances

[T] [K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 5 décembre 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende

vulnérabilité de la victime ne peut être retenue qu'autant que cette particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur et que dans la mesure où la particulière vulnérabilité de Muguette Y

alors qu'il s'agit par nature d'un organisme au service du public en général ; que, par ailleurs, les enquêteurs ont pu constater à l'aéroport des étiquettes de réexpédition ; que, pour le cas particulier

B... est mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; qu'il ressort suffisamment des éléments ci-dessus rappelés, en particulier des déclarations de MM. C... A... et Z...

disposait d'une position dominante, sans relever, eu égard aux aléas d'une activité comportant nécessairement un risque d'erreur en raison de la multiplicité des annonces insérées, aucune circonstance particulière

prononcé d'une peine d'emprisonnement supérieure à un mois ; "alors, d'autre part, que l'adoption des motifs du jugement constatant que les faits reprochés avaient été dirigés contre une personne particulièrement

; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Guy X... et Jean-Philippe Y... devant la cour d'assises de la Gironde du chef de viol, en retenant la circonstance aggravante de la vulnérabilité particulière

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc par voie de citation directe du chef de diffamation publique envers un particulier, alors

ailleurs, dans le cadre d'un sentiment d'infériorité et de solitude, avec vie affective assez pauvre et limitée ; que le praticien retient la notion de déficience psychique chez " une personne particulièrement

en dernier ressort (TASS Chartres, 3 octobre 2003), que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) ayant refusé à la clinique Saint-Gatien le remboursement, dans la catégorie des soins particulièrement

en 1987, il a fait l'objet d'un redressement, le montant des droits rappelés s'étant élevés à 707 453 francs pour la TVA et 748 317 francs pour l'impôt sur les revenus; qu'aucune circonstance particulière

confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, s'agissant de la connaissance de l'exposition d'autrui à un risque d'une particulière

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; qu'il en

X... a commis des fautes de négligence de nature à exposer les participants à un risque d'une particulière gravité ; que ces fautes ont indirectement concouru à la survenue de l'accident de chasse ; qu'il

, en son paragraphe 1 les modalités de fonctionnement de l'assemblée particulière des copropriétaires du corps de bâtiment I sous la présidence du syndic de l'ensemble immobilier : « l'assemblée particulière

attaqué énonce que « Au regard des dispositions de l'article 145-3 du code de procédure pénale, la poursuite de l'information est nécessaire en raison des investigations restant à diligenter (en particulier