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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2209500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Saint-Cloud est rejetée.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200154_20250212
12 février 2025
12 février 2025
des écoles de la commune de Saint-Cloud.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2300743_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de La Celle Saint-Cloud
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300674_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
quatre bâtiments dont une maison réhabilitée, comprenant 66 logements collectifs dont vingt logements locatifs sociaux, deux commerces et deux niveaux de parking en sous-sol, 8-16 rue Gounod 92219 Saint-Cloud
Source officielleciv1
613724a5cd58014677417333
21 juin 2005
21 juin 2005
portefeuille de valeurs auprès de la société BNP Paribas, ci-après la banque, en une agence sise à Neuilly-sur-Seine jusqu'en décembre 1992, puis, après transfert, en une autre, située Porte de Saint-Cloud
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
14 février 2002
Les sociétés SARL DE LICHANA ET ASSOCIES, SARL NCR et SARL ADAM DE SAINT CLOUD se sont associées pour constituer la SNC LE VEDRA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
(no 30) sont mitoyens, le long d'un passage traversant les deux fonds et débouchant sur la place du Calcat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zaco a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cloud
Source officielle7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par arrêté du 14 février 2022, intervenu en cours d'instance, le maire de la Celle-Saint-Cloud a délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Associés, le syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du Passage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
(SEVESC), de la société Orange, de la société MU Architecture, de la société ACetT Paysages et Territoires, de la société Bureau Michel Forgue, de la société Euclid Ingénierie, de la société Alternative
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102ff0
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] un passage d'1m84 sans plus aucune possibilité de débordement sur leur parcelle.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par arrêté du 14 février 2022, intervenu en cours d'instance, le maire de la Celle-Saint-Cloud a délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205487_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le maire de La Celle-Saint-Cloud, par un arrêté du 11 février 2022, a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le passager avant droit est décédé quelques minutes après l’accident et les trois passagers arrière ont été blessés. M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
euros HT pour ce mur de soutènement en parois cloués dit 'paroi 1".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Aquavesc) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Cloud ; - il méconnait l'article UA6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cloud dès lors que le projet est
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f542
1 juin 1999
1 juin 1999
(pneu arrière droit de type pneu neige clouté à l'origine puis déclouté avec usure 80 % et pneu gauche dans le même état avec une usure plus prononcé (lisse), était sans lien de causalité avec le dommage
Source officiellePage 4 sur 20
PASSAGE CLOUTE
17/05/2026
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15/07/2025
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02/07/2024
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20/06/2023
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07/06/2022
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