morales sur le fondement de l'article 1805-1 s'est développée à une époque où l'irresponsabilité pénale de la personne morale était la règle.

morale pendant une période de cinq ans, pour avoir, en qualité de président du conseil d'administration de la société Feretube, acquitté entre février 1995 et avril 1996 à la SCI du ..., dont la société

[K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M.

dans la même cause ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que M. et Mme Mescleont siégé l'un et l'autre en la cause ; que l'annulation est de nouveau encourue ; " alors que, de troisième part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Indola France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de procédure pénale, 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Michel Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne

d'essai d'un mois; que le 8 juin 1993, la société SDP But a notifié au salarié que sa période d'essai se terminerait le 9 juin 1993; que M.

La remise a été effectuée à personne morale, plus précisément à M.

du seul fait de l'exercice d'une activité ; que le fait générateur de cette contribution est l'existence de ces sociétés et personnes morales au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la contribution

[N] pendant ses congés.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité

MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité au siège.

morale, tandis que le texte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme vise à l'évidence les droits des personnes physiques poursuivies, ce qui n'est pas le cas d'Alain X... ni de

Il produit un courriel du PDG du 15 janvier 2015 lui indiquant qu'il n'est plus convié aux réunions G100 car il n'occupe plus une fonction de manager.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

d'amende, le troisième, pour complicité d'ingérence, à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif, personnel

du seul fait de l'exercice d'une activité, et que le fait générateur de cette contribution est l'existence de ces sociétés et personnes morales au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la contribution

et les troubles dans les conditions d'existence, personnelles, familiales et sociales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champenoise d'hypermarchés, société anonyme, dont le siège est ...,

L'AGS CGEA IDF Ouest a été attraite dans la cause par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025 délivré à personne présente au siège. Elle n'a pas constitué avocat.