tribunal de commerce que par la Caisse d'épargne, s'agissant de l'engagement de caution de son associée, Mme T..., soumise aux mêmes difficultés financières ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

appartenant à la même catégorie professionnelle et placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

appartenant à la même catégorie professionnelle et placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

appartenant à la même catégorie professionnelle et placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

La Cour a constaté une violation de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pour défaut de motifs pertinents et suffisants justifiant la détention provisoire des demandeurs.

A... manquent également de pertinence et apparaissent comme exagérés pour les besoins de la défense, en ce qu'ils présentent ce dernier comme un individu littéralement impotent, mais ce qui est contredit

Ce magistrat ne l'a été qu'à sa demande après que je l'ai invité à la formuler ayant été moi-même informé par l'avocat de Patrick X..., ce qui n'est pas nécessairement la procédure pertinente " ; "

fallacieux, caractérise l'infraction poursuivie, ainsi que l'a estimé le tribunal ; « 1°) alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence

confirmée par un jugement définitif du tribunal de commerce, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 45 de la loi du 25 janvier 1985 et 63 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 ) que la pertinence

de nuit de sorte que viole les dispositions de cet avenant l'arrêt attaqué qui retient que la rémunération des permanences de nuit devrait comprendre en outre, celle de chacune des heures de permanences

X... à payer le coût des pièces de rechange dont l'exposant aurait été débiteur envers la société Acoma, la cour d'appel s'est bornée à retenir que celui-ci n'avait formulé aucune contestation pertinente

pavillon de ses parents à sa situation était impossible et qu'il lui était nécessaire de trouver une autre habitation pouvant être adaptée à son handicap ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

Rejet pour irrecevabilité (incompatible ratione materiae avec les dispositions de la CEDH)

MHK, à savoir l'activité VAP (Value Added Products) ', il revient ainsi à la cour d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique tel qu'invoqué par l'employeur au regard du périmètre pertinent

-Y... de s'expliquer sur la pertinence des pièces produites le 6 juin 1996, cependant que l'ordonnance de clôture était fixée au 10 juin, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard

téléphonique à son domicile, les heures de permanence ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif.

, laissées sans réponse, l'employeur avait fait valoir que la feuille d'activité par laquelle le salarié voulait démontrer qu'il avait contribué à la progression du chiffre d'affaires n'était pas pertinente

Jérôme N..., à payer à la société Ofina la somme de 3 312 000 F CFP en réparation du préjudice subi ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la cour approuve que