en procédant à la suppression du plan d'eau par le retrait total de la digue.

Il l'informe de ce que le même code permet de recréer et de remettre en eau des plans d'eau abandonnés par le dépôt d'un dossier au titre de la loi sur l'eau, en lui indiquant toutefois que les trois étangs

périodique de ce plan d'eau.

par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fait opposition à une déclaration préalable portant sur ce plan d'eau qu'il a déposée le 23 août 2012.

du contrat particulier, ainsi que les articles 1 et 4-1 des clauses et conditions générales annexées à ce contrat, stipulent que le plan d'eau mis à la disposition de la Prud'homie ne peut être occupé

d’eau en litige relèvent du régime simplifié applicable aux plans d’eau existants antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau ; - s’agissant d’étangs fondés en titre,

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DU PLAN D'EAU DES PRES SAINT-TAURIN, dont le siège social est ..

Y... la somme de 376 140 F en réparation des dommages causés à leur propriété par le rétablissement du plan d'eau de "La Grande Forge" ; 2° la décharge de toute condamnation, Vu 2° sous le numéro 57

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a : - d'une part, sursis à statuer sur la requête de la SCI du Plan d'eau ainsi que M. et Mme A tendant

continuer à fonctionner, en particulier les plans d'eau créés antérieurement à l'entrée en vigueur de loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne réglementait

de 18 000 euros correspondant au coût de la destruction du plan d'eau et de sa renaturation ; que M.

Le plan d'eau B, situé lieu-dit Le Martin à Vaugneray, a été réalisé sans autorisation en 2013, et si le plan d'eau C, également situé lieu-dit Le Martin à Vaugneray, a été réalisé en 1989 alors qu'aucune

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 mars 2017 rectifié par arrêts du 5 octobre 2017 et du 8 mars 2018, n° 16-10.092), en février 2004, les plans

sur la pêche ; qu'étaient considérées comme eaux closes les plans d'eau alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes phréatiques et ne communiquant

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'une déclaration d'utilité publique du 14 novembre 1975 a été créé un plan d'eau à usage touristique sur la Commune de COUCOURON.

X... aurait été imprévisible, n'a pas ainsi légalement exclu que le plan d'eau mis par l'exploitant à la disposition des baigneurs ait été, eu égard au danger qu'il comportait, l'instrument du dommage,

et plans d'eau. (). ". 10.

et plans d'eau. (). ". 10.

, canaux et plans d'eau en deux catégories ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 86-706 du 9 avril 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Etant utilisateur du plan d’eau, il est responsable de la qualité de l’eau et du respect des règles environnementales ».