FAISANT VALOIR QUE L'ETAT DE SANTE DU LOCATAIRE PEUT CONSTITUER UN MOTIF LEGITIME DE NON-OCCUPATION TEMPORAIRE ET PARTANT DE PLURALITE DE LOGEMENTS ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL N'A DENATURE

l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), que le groupe d'immeubles Le Massabo est composé de six bâtiments dont quatre à usage d'habitation

le siège est [...]                                     , contre l'ordonnance de référé rendue le 19 août 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant à la Société d'habitation

l'activité exercée était prévue au numéro de risque 7904-0 " Administration d'immeubles " ; Attendu, cependant, que, selon l'article 1er bis de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, en cas de pluralité

Société d'habitation des Alpes - SA HLM (Pluralis) — Communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier de permis de construire de logements sociaux.

au nom de Mme A... à raison du logement situé au 11 rue de l’Armorique à Paris, dès lors, d’une part, qu’il ne peut exister une pluralité de résidences principales en matière de taxe d’habitation et,

L'ARRET DE RENVOI, DES LORS QUE, SELON LES REPONSES AFFIRMATIVES AUX QUESTIONS N° 30 A 35, LA TENTATIVE DE VOL A ETE COMMISE AVEC PORT D'ARMES, LA NUIT, A L'AIDE D'EFFRACTION EXTERIEURE DANS UN EDIFICE HABITE

VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR

plates, dont elle a constaté que la présence de vagues ou de sinusoïdes la distinguait des produits identiques ou similaires présents sur le marché, que le consommateur de ce type de produit n'était pas habitué

des Alpes PLURALIS, monsieur [B] [K] a pris en location un logement, à [Localité 6], [Adresse 1].

président du tribunal de grande instance de Nanterre saisi à la requête de la société SQLI a désigné la SCP MEUNIER GENDRON DI PERI, huissiers de justice, avec pour mission de se rendre au lieu d'habitation

. ; QUE Y...AYANT EXERCE LE DROIT DE REPRENDRE SON IMMEUBLE POUR L'HABITER, LA COUR D'APPEL DE RENNES STATUANT SUR RENVOI, A FIXE A 4. 650 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR Y...A X...EN REPARATION

de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan

de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan

de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan

EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de bail du 29 octobre 2014 la société d'Habitation des Alpes-Pluralis a donné à bail à Mme [B] [W] un logement situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 422,17 euros

rapprochement de ses diverses déclarations avec celles de Liliane Z..., de Pascal M... et du témoin Berthe V... qu'après le départ de Gérard Y..., Noël X... a rejoint Liliane Z... dans la chambre où elle pleurait

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2025 et 29 juillet 2025, la société d’habitation des Alpes (Pluralis-Sha), représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS à procéder à l'expulsion de mesdames [K] [I] et [C] [H] et de tout occupant de leur chef, avec si besoin de l'assistance de la force publique du logement sis à

avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002491 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Société D'HABITATION