X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

Ils ont également constaté des traînées sur les glissières de sécurité de la BAU avec des traces de peinture verte, sur 20 mètres, ainsi qu'un point de choc important sur 14,50 mètres et un second, moins

de travail pour un poste ne demandant pas de fournir des efforts physiques"; que ces conclusions étaient confortées par le témoignage de monsieur Y...

Indiquant que la contestation porte sur le point de départ de la prescription qu'elle allègue, la société Naturalia soutient que ce point de départ court à compter de la consommation d'énergie et non à

au recto (29 juin 1996) correspond bien à la date d'envoi (le cachet de la poste sur la photocopie d'enveloppe versée aux débats étant illisible), ni de savoir si cette enveloppe contenait bien le courrier

disponibles dans l'entreprise, dans lesquels il aurait pu être reclassé ; qu'en l'espèce la salariée s'était abstenue de donner la moindre indication sur ce point car elle savait pertinemment que dans

Y... avait travaillé sans interruption sur un même poste de pontonnier sous couvert d'une succession de missions d'intérim du 23 août 2010 au 23 février 2012, puis du 3 juin 2013 au 1er novembre 2014 ;

Entravant l'usage du matériel de protection individuel par l'affectation d'un seul salarié sur deux postes de travail au sein de l'atelier PME ; iii.

dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont

société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant abstraction du caractère expressément "forfaitaire et intangible" conféré par les parties au poste

Versailles, 30 novembre 2005), que Mme Le X... a été engagée le 1er septembre 1973 par la société IBM en qualité de secrétaire bilingue ; qu'elle occupait depuis 1987 jusqu'à la suppression de ce poste

que sur des points de fait et non des points de droit ; qu'en retenant, pour en déduire la qualité de locataires gérants des consorts X..., le fait que, jusqu'en 1996, M.

dommages-intérêts alors, selon le moyen, 1 ) qu'"(il) soutenait dans ses écritures d'une part qu'il exerçait outre les fonctions de dessinateur, des fonctions commerciales, et d'autre part que le poste

de l'article 7 de l'ordonnance susvisée ; qu'ainsi la portée de nos présomptions est suffisante au regard des qualifications prévues à l'article 7 points 2 et 4 de l'ordonnance susvisée que les entreprises

Il ne s'agit pas de tenir compte exclusivement des éléments apparents de l'acte pour déterminer le point de départ de la prescription, il convient de retenir la date à laquelle le consommateur a été en

tenant au caractère tardif de son opposition, [T] [N] expose que l'huissier instrumentaire a signifié la contrainte à son ancien domicile le 18 septembre 2014, qu'il a reçu l'avis de contrainte par la poste

d'accostage à Port Camargue; Mais attendu que les griefs invoqués sont de pur fait et ne relèvent pas du contrôle de la Cour de Cassation; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à

X... que ce dernier n'aurait fait l'objet d'aucune formation à son nouveau poste de travail; qu'en soulevant d'office le moyen pris de ce que l'employeur n'aurait pas respecté son obligation de formation