Compte tenu des particularités propres au travail à La Poste un accord cadre sur le dispositif d'application de l'aménagement du temps de travail à La Poste a été signé le 17 février 1999 signé entre La

Y... la somme de 29.957,70 euros à titre de rappel dû sur commission de gestion financière de février 2008 à août 2012 ; AUX MOTIFS QUE Les parties s'opposent sur les effets dans le temps qu'il convient

Pour l'application du présent article :' 1° Le temps de service comprend au moins la somme des temps de vol, des temps consacrés aux activités connexes au vol et de certaines fractions, déterminées par

DÉCISION, 1- les heures supplémentaires À tort, le conseil de prud'hommes a rejeté la demande sans faire application des dispositions de l'article L 3171-4 du code du travail alors que le différend porte

par le maire sur chacune de ses compétences ; l'appréciation " temps de travail insuffisant pour porter un jugement " est infondée et les appréciations de ses compétences sont entachées d'erreur manifeste

Elle a confronté les calculs des heures de travail effectués par les parties et relevé que le désaccord de l'employeur porte sur les temps d'amplitude et les temps service et 'disponibilité' .

Il a été reconduit dans ses fonctions, le 18 juin 2007, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, de 30 heures hebdomadaires, réparties les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9

de déplacement nécessaires pour y accéder ; que, dans un second temps, l'inventaire des équipements commerciaux ou artisanaux de la zone de chalandise ainsi délimitée est effectué en retenant l'ensemble

signatures de Mme X... apposées sur le bon de commande et l'offre de crédit ; que ces faits corroborent la déclaration de Mme X... selon laquelle la signature figurant sur l'attestation de livraison a été portée

Hospitalière [5] qui a pour activité de la gestion d'une maison de retraite, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er janvier 1991 en qualité d'agent de service coefficient 259 groupe 2 à temps

Le temps passé à l'audience n'étant pas mentionné, il y a lieu de retenir : 2 x 4H de temps d'audience soit 8H 1H d'étude de dossier 6H de rendez-vous.

Aux termes de l’article 19 de ce règlement intérieur : « (…) les salariés ne peuvent porter pendant leur temps de travail des tenues (…) qui seraient incompatibles avec les équipements de protection mis

partiel, en qualité de veilleur de nuit ; que par avenant en date du 31 juillet 2000, son temps de travail a été porté à temps complet pour une durée de vingt-huit jours en remplacement d'un salarié en

sur le nez ou la bouche pour l'empêcher de respirer, d'un gros coup de poing au visage, de jets d'objets dans sa direction lors d'un séjour au Maroc en juillet 2022 ou d'avoir été bousculée contre une porte

le législateur de l'Union a fixé cette date d'entrée en vigueur sans qu'un considérant ni une autre disposition dudit règlement ne puisse être compris comme tendant à fixer le point de départ de la portée

a été porté à 35 heures à compter du 1er septembre 1999, puis réduit à 27 heures à compter du 1er juillet 2001 et à nouveau porté à un temps complet d'avril à octobre 2004 ; qu'il a donné sa démission

ROGER , LEUR PERE, A ETE VICTIME LE 23 DECEMBRE 1966, ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR POUR LES BESOINS DU SERVICE DES POSTES, SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTALE DE LA SOMME, LA DAME D...

J... dans la survenance des désordres n'est pas contestable, celui-ci étant professionnel de la construction qui a abattu, sans précautions, des cloisons qui étaient devenues porteuses avec le temps.