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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404c42
24 mars 1998
24 mars 1998
déléguée du personnel en mai 1993; qu'à la suite d'un accident du travail survenu en octobre 1993, elle a passé, en mars 1994, une visite médicale concluant à la possibilité d'exercer seulement un poste
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
[V] [F] au poste de découpeur et a précisé qu'il pouvait occuper 'un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01913
29 septembre 2009
29 septembre 2009
qui se libérait aux salariées se justifiait par des raisons objectives tenant, la première fois, à ce que le poste était à mi temps en raison du départ de la salariée qui l'occupait en pré retraite progressive
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
; 3°) d'enjoindre à la région de le réintégrer dans son cadre d'emploi sur un poste de mi-temps thérapeutique à la date du 1er avril 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465510.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
devant élèves) ; / - en fonction des capacités d'accueil (postes à temps plein et postes à mi-temps) qui seront ouvertes dans chaque département ; / - en tenant compte du respect des vœux des intéressés
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f238
13 novembre 2002
13 novembre 2002
, à partir du mois de septembre suivant ; que l'employeur lui ayant répondu qu'elle pourrait réintégrer son emploi à mi-temps, mais avec un horaire d'internat, et non plus d'externat, Mme X... a fait savoir
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f41fc
13 mars 1991
13 mars 1991
; qu'ayant fait connaître à son employeur lors d'un entretien, le 26 août, puis par lettre du 12 octobre qu'elle acceptait un emploi à mi-temps quatre heures par jour, la SCP Cadoret et Kervadec lui notifia
Source officiellesoc
61372293cd580146773feab8
12 décembre 1995
12 décembre 1995
thérapeutique pendant un mois, puis à temps complet le 4 janvier 1991 ; que le 3 décembre 1990, elle s'est présentée à son travail, mais l'employeur a prétendu qu'il lui était impossible de l'affecter à un poste
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839841
9 avril 2014
9 avril 2014
des conclusions du rapporteur public ayant été mis à disposition des parties tardivement ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal, en inversant la charge de la preuve de l'absence de poste
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ne souhaitant pas reprendre des fonctions au sein du CHU de Rennes et disposant d’une offre d’emploi sur un poste à mi-temps au centre d’action médico-sociale précoce (CAMPS) de Saint-Malo, Mme B... s’
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520b9
15 juin 1993
15 juin 1993
; que la salariée ayant fait connaître à son employeur, par lettre du 26 décembre 1986, qu'elle acceptait un emploi à mi-temps, l'employeur lui a répondu le 29 décembre suivant qu'il n'avait pas de poste
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201334_20220829
29 août 2022
29 août 2022
visite médicale ; - suite à cet avis, elle a été placée en arrêt maladie et a repris le travail le 14 décembre 2021 ; - le 14 décembre 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à un poste
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768116
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, porte parole du gouvernement ; le ministre demande au Conseil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01983
26 septembre 2012
26 septembre 2012
licenciement que la modification proposée à la salariée devait être irréversible et non liée à la durée des travaux ; qu'en affirmant que l'association aurait proposé à la salariée le maintien de son poste
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
gracieux ; 2°) de condamner le CCAS de Dax à lui verser ses demi-traitements ainsi que leurs compléments et indemnités entre le 11 septembre 2022 et le 11 novembre 2023, date de la reprise de son poste
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Afin d'éviter votre licenciement : nous vous avons proposé un poste à mi-temps dans notre entreprise, proposition que vous avez refusée par votre lettre du 21/ 04/ 09 ; nous avons activement recherché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00170
12 janvier 2012
12 janvier 2012
photocopieuse et le télécopieur qui se trouvaient dans son bureau ont été déplacés pendant son absence au premier étage où se trouvent les bureaux de la direction pour plus de facilité ; que la proposition d'un poste
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ec2
12 novembre 2002
12 novembre 2002
sens du Code civil et de l'article L. 122-14-12 du Code du travail alors que la demande de mise à la retraite de la salariée était nulle ; 2 / que la proposition de l'employeur qui est d'imposer un poste
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ef9
26 janvier 2000
26 janvier 2000
travail, notamment en refusant à ce dernier la mise en oeuvre des mesures permettant au salarié qui le réclamait de bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail et au prétexte de l'absence de poste
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ba4
13 mars 1991
13 mars 1991
a été engagée le 24 juin 1970 par les Aéroports de Paris en qualité d'agent d'escale à plein temps ; qu'après avoir été mise en congé de longue maladie le 2 décembre 1972, elle a repris le travail à mi-temps
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