Com, 17 mars 2004, pourvoi n° W 02-15.046) que la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), aux droits de laquelle indique se trouver la société AXA Bank (la banque), ayant poursuivi la vente sur saisie

en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi. 7.

président de la Cour de cassation a constaté la déchéance de ce pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme X... conteste la recevabilité du pourvoi et fait

[TL] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ensimmix

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° E 16-16.444 R É P U B L I Q U E F

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° V 17-17.221 R É P U B L I Q U E F

public le droit de se pourvoir en cassation pour défaut de communication de la cause et que ce texte de procédure est applicable aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi précitée

procédure civile, la caisse s'étant déjà pourvue en cassation contre cet arrêt, par un pourvoi dont elle s'est désistée, ce dont il lui a été donné acte par l'ordonnance du premier président du 30 janvier

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. Mme [G] [E], MM. [X], [U], [R], [N], [W], [K], Mme [D], MM. [P], [M], Mmes [J], [FV], MM.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1292 F-B Pourvoi n°

... (13e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PCM Pompes Moineau, société anonyme dont le siège social est ...

PIREYRE, président Arrêt n° 1984 F-D Pourvoi n° C 18-18.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

en demande ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, en tant que formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du pourvoi principal, contestée par la défense : Attendu que pour contester la recevabilité du pourvoi principal formé par l'association intervenante à l'encontre de l'arrêt, en l'absence de pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Recevabilité du pourvoi en cassation formé par la Société [6] ([6]), société civile, examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 3.