qu'il a été licencié le 21 octobre 1989 pour insuffisance de résultats et a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et préjudices

bas âge survenu quelque temps après son arrivée à destination, était imputable à la perte de leurs valises dans lesquelles se trouvait un médicament antipaludéen, ont demandé réparation de leurs préjudices

W... en paiement du solde de ses travaux ; que celui-ci, à titre reconventionnel, a demandé la condamnation de cette société à l'indemniser de ses préjudices matériels et immatériels dûs aux désordres

Pour rejeter les demandes de Mme [M] au titre des préjudices matériel et moral qu'elle a subis du fait de l'éviction de son logement, l'arrêt retient qu'elle a refusé les offres de relogement faites par

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense /

. ; que la Compagnie Le Continent, ayant indemnisé le préjudice matériel de la société Cobart et le préjudice corporel de M. X..., a obtenu de la Mutuelle des motards, assureur de M.

Y..., és qualités de mandataire-liquidateur et elle-même ont engagé le 9 décembre 1994 une action en dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral en invoquant non seulement les dommages causés à

d'une grue destinée à la location à la société des Transports Baudou (le transporteur) ; qu'un des éléments de cette grue ayant été endommagé au cours de son déplacement, l'expéditeur, indemnisé du préjudice

; qu'en avril 1999, le corps de Mlle X... a été exhumé et transféré en Italie ; que ses parents ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices

Y... exécuteur testamentaire d'Annette A..., aux fins de les voir condamner à payer une certaine somme en raison du préjudice matériel résultant de propos tenus par Annette A... lors de la mise en vente

X... en réparation de son préjudice matériel ; qu'un jugement, statuant après complément d'expertise, a rejeté sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir dit que M.

commercial, a assigné son bailleur, Mme C..., aux droits de qui viennent ses héritiers, les consorts C..., en exécution des travaux de réparation du système d'évacuation des eaux et en indemnisation de son préjudice

a définitivement reconnu les prévenus coupables de vol et de recel de bien provenant d'un vol ; que dès lors, en déboutant la [2] de ses demandes de réparation du préjudice matériel au motif que « la

qu'elle a subis : * au titre de la perte de chance d'obtenir réparation des préjudices résultant des faits pour lesquelles elle a porté plainte : 8 500 euros; * au titre du préjudice matériel : 2 650

premières investigations, le véhicule n'a pas redémarré et, par déclaration au greffe du 16 juin 2016, le client a sollicité la condamnation du garagiste à lui payer diverses sommes au titre de son préjudice

l'immeuble mitoyen ; qu'ayant été condamné à remettre les lieux en leur état antérieur et reprochant au notaire d'avoir commis une faute, il a assigné ce dernier en responsabilité et en réparation de ses préjudices

La société MACIF, par son conseil, a indiqué qu’elle a offert de régler à la demanderesse 32 303,90 € au titre de son préjudice matériel avant l’engagement de cette instance, ce dont elle demande qu’il

Frédéric X... a assigné la société et le Bureau central de français (le BCF) en réparation de ses dommages ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en réparation de leur préjudice matériel

du préjudice matériel ne peut qu'être rejetée.

A... la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, rejetant leur demande en réparation du préjudice matériel, ainsi que celle du liquidateur de la société Hado Deco en remboursement