attaqué a déclaré irrecevable l'intervention de l'agent judiciaire du Trésor et a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Yannick X... du chef de son préjudice

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe l'indemnisation du préjudice physique de M.

esthétique subis par Madame Nicole Rigaux de son vivant, due aux consorts X...: préjudice physique : 60 000, 00 euros préjudice moral : 150 000, 00 euros préjudice d'agrément : 40 000, 00 euros

[C] [U] [L] : - préjudice moral : 1 200 euros - préjudice physique : 1 000 euros - préjudice d'agrément : 1 000 euros - préjudice esthétique : pas de préjudice complémentaire indemnisable Par courriels

physique évalué à 5/ 7 et compte tenu des antécédents du malade, il convient d'allouer aux consorts X... une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice physique. 2) Le préjudice moral.

d'incapacité fonctionnelle : 773, 71 euros, - préjudice moral : 32 300 euros, - préjudice physique : 11 500 euros, - préjudice d'agrément : 11 500 euros, Au titre des préjudices personnels de l'ayant

Le docteur Y... concluant que le seul préjudice évaluable est un préjudice d'ordre moral et qu'il ne subit donc aucun préjudice physique, d'agrément et esthétique, le FIVA demande à la Cour d'entériner

1973 lui est due la somme totale de 6813, 48 € ; Sur les préjudices personnels : Sur le préjudice physique : Attendu qu'Annonciade X...veuve Y...réclame la somme de 80000 € en réparation

moral que physique subi par Mme Y... sans constater quel préjudice physique aurait résulté pour cette dernière des violences physiques imputées à son époux, les juges du fond ont privé leur décision de

Préjudice lié à la capacité fonctionnelle 7 369, 02 euros . Préjudice physique 60 000 euros . Préjudice moral 120 000 euros . Préjudice d'agrément 50 000 euros .

15 000 euros l'indemnité réparant le préjudice physique subi par ce dernier, la cour d'appel a retenu que « Il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale que se trouvent indemnisés à

Eugène Y...de son vivant, dues aux consorts Y...: préjudice physique : 60 000, 00 euros préjudice moral : 150 000, 00 euros préjudice d'agrément : 50 000, 00 euros préjudice esthétique : 5 000,

000 euros en réparation du préjudice physique et moral de M.

du préjudice physique et 1 600 euros au titre du préjudice d'agrément, offre qui a été acceptée A M.

physique lié aux douleurs persistantes, de son préjudice moral et d'anxiété, du préjudice subi en raison de l'altération de la qualité de vie et de ses souffrances psychologiques liées à la reconnaissance

condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, des provisions de 100 000 euros au titre du préjudice

extra-patrimoniaux de Monsieur B...se décomposant comme suit : . préjudice moral : 160 000 euros . préjudice physique : 80 000 euros . préjudice d'agrément : 80 000 euros . préjudice esthétique : 10

*préjudice moral : 15 400 €, *préjudice physique : 0 €, *préjudice d'agrément : 0 €, Total de l'indemnisation : 23 604,67 €. M.