d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de tentatives de meurtres accompagnées, suivies ou précédées du crime de vol

Nouredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 13 octobre 1997, qui a condamné le premier, pour association de malfaiteurs et, le second pour association de malfaiteurs, recel de vol

et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules, de gants et talkie-walkies", de vol en bande organisée "caractérisé par l'obtention de véhicules volés et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules,

arme commis dans la nuit du 8 au 9 juin 1991, au préjudice de Roger B..., et aux violences exercées sur celui-ci ; que la seule reconnaissance, après coup, de sa voix par Roger B... apparaît en effet

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Samir X... coupable des infractions de complicité de recel en bande organisée de véhicules volés

Jean, contre : 1er) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative d'extorsion

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

A titre subsidiaire, CONSTATER que le vol survenu dans la nuit du 24 au 25 octobre 2015 sur le site de [Localité 1] correspond à la qualification de «vol avec violence» ; CONSTATER que cet événement

Y... a comparu le 1er février 2018 devant le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction à la suite de sa mise en examen des chefs de complicité de vol avec violences et de dégradation

Cependant, le Magistrat souligne que le condamné observe un comportement violent en détention.

, répondait : "je viens de l'Amérique, je vois ce que c'est que le lobby juif en Amérique, l'influence sur le Congrès, l'influence sur la Maison-Blanche, l'influence sur tout, même les décisions de Clinton

Z... est mis en examen des chefs de vol avec usage ou sous la menace d'une arme en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime, blanchiment, le tout en état de récidive

Y..., candidat aux fonctions de conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans préciser si, préalablement à l'accomplissement de son stage

Desmure, juge d'instruction, dans le cadre d'une information ouverte à son cabinet contre personne non dénommée du chef de vol à main armée, ont mis en évidence un projet d'agression formé par Larbi X.

les mains libres ; que devant le juge des enfants, Adrien X...a déclaré que Rohan lui avait bien dit qu'il allait voler et qu'ils partageraient le butin ; qu'avant le vol, Rohan lui avait fait signe et

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 30 mai 2018, qui, pour participation à une association de malfaiteurs formée en vue de la préparation d'actes de terrorisme, infraction

publics ou privés et destructions et dégradations de biens privés ainsi que des faits de recels en 2012, des faits de vol en réunion en 2016, des faits de recels en 2017 et des faits de vol avec effraction