avril 2026, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision, retenant entre autres l'existence d'une menace à l'ordre public constituée par la présence

Le même jour le consulat de Pologne à [Localité 2] a indiqué que pour la délivrance d'un laissez-passer, la présence de l'intéressé était obligatoire, a sollicité des documents (notamment la feuille de

Elle doit aussi, si elle estime que figure au nombre des motifs qui justifie sa décision une menace pour l'ordre public, indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l'intéressé sur le territoire

L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 78-49 DU 19 JANVIER 1978, LE CHOMAGE D'UN JOUR FERIE NE PEUT, DANS LES CONDITIONS QU'IL PREVOIT, ETRE LA CAUSE D'UNE REDUCTION DE LA REMUNERATION, SOUS LA SEULE RESERVE DE LA PRESENCE

de sa demande en paiement de la prime annuelle pour l'année 1994, l'arrêt énonce que cette prime n'était pas due à la salariée car l'une des conditions d'octroi prévues par l'employeur, à savoir la présence

mention de l'arrêt attaqué précisant que Jean-Michel X..., sans produire d'excuse, n'a pas comparu bien que régulièrement cité à sa personne et celle indiquant que le président a constaté l'identité du prévenu

l'article 199 du Code de procédure pénale imposent, en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de l'inculpé, lorsque la demande en est faite, ces dispositions n'exigent pas la présence

Attendu que la Caisse d'allocations familiales a réclamé aux époux X... une somme indûment perçue au titre de l'allocation de logement ; que le Tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné les intéressés

et de ce qu'il renonçait au bénéfice des dispositions de la loi du 10 mars 1927 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que ce pourvoi, formé le 22 septembre 1994 contre un arrêt rendu en présence

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé le 7 avril 1994, en présence de l'intéressé et de l'interprète

mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 et 15 de la loi du 10 mars 1927, manque de base légale : " en ce que l'arrêt ne mentionne pas la présence

prévenance suffisant, il n'a pas été constaté que la société Brink's France, qui soutenait avoir avisé le 27 octobre 1980 les salariés que le versement de la prime d'ancienneté était subordonné à la présence

; qu'en décidant que le règlement intérieur s'oppose à la consultation des fichiers et messages contenus sur l'ordinateur du salarié, en son absence, quand la présence de l'intéressé n'est requise que

, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur

étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement un refus de titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement un refus de titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient que la présence de l'intéressé sur le territoire français

A, le préfet de police s'est fondé sur la menace grave pour l'ordre public que constituerait la présence de l'intéressé sur le territoire français, en raison de trois condamnations prononcées à son encontre