X..., une déclaration de créance à titre provisionnel, d'un montant de 229 654,53 francs ou 35 010,60 euros ; qu'elle a, le 6 novembre 2001, signalé au représentant des créanciers qu'une erreur entachait

; que la victime a indiqué qu'il avait évoqué l'éventualité d'un dépôt de plainte contre elle ce qui, manifestement, l'a déterminée à se rétracter ; qu'en l'espèce, ces faits constituent des pressions

période de six mois, la chambre de l'instruction ne pouvait se borner à relever que la détention provisoire serait l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher une pression

comité des fêtes et son assureur, la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA), du Maine-et-Loire, font grief à la cour d'appel, statuant en référé, de les avoir condamnés in solidum à payer une provision

Ayant émis, à cette occasion, plusieurs chèques dont certains ont été retournés par la banque pour insuffisance de provision, il a conclu, le 1er août 2012, avec le casino un protocole en vue du règlement

travail, organisation du travail et de la production ; que l'article L. 4614-13 du code du travail permet à l'employeur de contester « la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel

travail, organisation du travail et de la production ; que l'article L. 4614-13 du code du travail permet à l'employeur de contester « la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel

Paris, devenue BNP-Paribas (la banque) ; que cette cession s'est réalisée par l'intermédiaire et sur les conseils d'un agent immobilier, le cabinet Martinot (le conseil), qui a établi un compte prévisionnel

que la société Soleil mer et montagne avait formée afin d'être indemnisée de la perte de valeur vénale du fonds de commerce, d'obtenir la désignation d'un expert et le paiement d'une indemnité provisionnelle

[J], la SEHPB soutient que la lettre du salarié du 4 avril 2008 constituait une démission de ses fonctions de délégué syndical alors que le salarié fait valoir que, cédant aux pressions que l'employeur

Y... ayant, en 1981, entrepris de faire construire des chambres froides sur un terrain lui appartenant, a, en invoquant des désordres et malfaçons, fait assigner en versement de provision pour travaux,

selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte, à la fois, des besoins de l'époux bénéficiaire et des ressources de l'autre, ainsi que de leur évolution prévisible

celle des classeurs répertoriés de manière tout aussi imprécise sous 1 805 numéros avait été également massive et indifférenciée en raison tant de son volume que de l'impossibilité de déterminer avec précision

Edouard a, de façon constante au cours de l'instruction, admis que les chèques sans provision ne devaient pas figurer dans le compte "opérations à régulariser" mais dans celui "débiteurs divers", qu'il

X... des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une provision sur le montant des sommes dues au titre de l'intéressement, alors selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à

façon exceptionnelle et persistante; que, de plus, la procédure, s'agissant d'un homicide dont le commanditaire n'a pas été identifié, n'a subi aucun retard anormal; qu'enfin, l'existence des pressions

. ; "aux motifs que les dénégations du demandeur justifient son maintien en détention, pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins, qui appartiennent à la même famille; que la détention

l'indifférence affective dans laquelle aurait été laissée l'épouse au cours de sa grave maladie résultait des attestations précises et concordantes visées par les premiers juges sans apporter la moindre précision