pour faire droit à sa demande, le jugement attaqué retient que la société Mazda n'avait pas eu à supporter financièrement le coût de la réparation de la carrosserie du véhicule contrairement à la prévision

Il explique : -que la société ROEBEN TONBAUSTOFE GMBH s'est plainte d'une absence de respect des prévisions contractuelles et a déclaré le 15 mai 2000 une créance indemnitaire d'un montant de 2 551 230,60

085 563,94 euros TTC, au titre des surcoûts et travaux supplémentaires supportés en raison du bouleversement et à tout le moins de la modification des conditions économiques du marché au-delà des prévisions

supérieure à 78 181,36 francs HT, soit 11 918,67 euros ; que la société Somid soulignait encore qu'un montant total de 95 253,40 francs lui avait été facturé, soit 17 072,04 francs de trop par rapport aux prévisions

société Roeben qui se plaignait déjà, au cours de l'instance en fixation de sa créance, non seulement d'un retard de livraison mais également de dysfonctionnements et d'une absence de conformité aux prévisions

modalités de calcul étaient, selon les conditions générales de la police, déterminées « par le règlement général de la compagnie » ; qu'estimant que les rendements du contrat n'étaient pas conformes aux prévisions

réalité et le montant des travaux supplémentaires qui lui ont été prescrits, de donner tous éléments permettant de déterminer les causes et les incidences de l'allongement des travaux par rapport aux prévisions

D'AUTRE PART, le mandat met à la charge des parties une obligation particulière de loyauté qui oblige notamment le mandant à mettre son mandataire en mesure d'exécuter sa mission conformément aux prévisions

de mauvaise foi en faisant délivrer un commandement visant la clause résolutoire pour un montant très largement supérieur aux sommes réellement dues au titre des charges, alors même qu'à défaut de prévisions

demande de la société, l'arrêt énonce qu'il ressort du rapport d'expertise que le désordre principal qui résulte de la ligne de production, objet du litige, est son faible rendement, inférieur aux prévisions

d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la condition suspensive prévue par les parties ne s'était pas réalisée puisque l'offre de prêt ne correspondait pas, dans son montant, aux prévisions

marchandises livrées ainsi que d'autres, commandées par la société Rivain mais conservées par la société Microtechnic ; que la société Rivain, prétendant que la marchandise n'était pas conforme aux prévisions

condamné à payer la pose d'un garde-corps sur la terrasse du quatrième étage de l'immeuble, alors, selon le moyen, "que la responsabilité du promoteur ne peut être recherchée que dans le cadre des prévisions

AVAIT COMMIS UNE ERREUR SUR L'EXISTENCE MEME DE LA CREANCE INVOQUEE PAR FERRIER, ALORS QUE SEUL LE MONTANT DE CETTE CREANCE, FUT-IL FORFAITAIREMENT FIXE, ETAIT ENTRE DANS LE CHAMP DES PREVISIONS CONTRACTUELLES

garantie stipulée par une police d'assurances de responsabilité civile entreprise ; que l'assureur s'est refusé à faire droit à une telle prétention en opposant que le sinistre ne rentrait pas dans les prévisions

montant, nonobstant le fait que les factures produites, au vu desquelles la banque a opéré le décaissement des fonds, ne comportaient pas le visa de l'architecte de l'opération, contrairement aux prévisions

X... une rémunération conforme aux prévisions contractuelles, la rupture ne pouvait être qualifiée d'abusive dès lors qu'il avait fallu plus de huit années de procédure et un renvoi après censure de la

l'entrepreneur et a violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que dans ses conclusions, l'entrepreneur s'était borné à faire valoir que les fondations avaient fait l'objet de modifications par rapport aux prévisions