[Z] un prêt immobilier remboursable par mensualités prélevées sur le compte joint du couple ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement de ce prêt, la banque a prononcé

[U] [W] et Mme [V] (les emprunteurs), deux prêts immobiliers remboursables par mensualités. 2.

2277 du code civil, Attendu qu'aux termes de cet article, édictant une prescription libératoire qui n'est pas fondée sur une présomption de paiement, les actions en paiement des intérêts des sommes prêtées

X..., la société GAN vie, aux droits de laquelle se trouve la société GAN prévoyance (le prêteur), l'a assigné en remboursement du prêt, remboursable en 180 mensualités, qu'elle lui avait consenti, en

des époux X..., l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1991) a confirmé les mesures destinées à assurer le redressement de leur situation de surendettement adoptées par le premier juge ; que, notamment, un prêt

X... un prêt, remboursable en soixante mensualités, pour l'acquisition d'un véhicule automobile ; que des échéances étant restées impayées, le prêteur a assigné l'emprunteur en sollicitant, outre le paiement

avocat de la société Sorefi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir acquis une machine dont le prix avait été partiellement financé par un prêt

X... un prêt remboursable en quarante huit mensualités, M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Diac Equipement (société Diac) a consenti à la société Home system inter-France (société HSI), en vue du financement de l'achat d'un véhicule, un prêt

de Douai, devenue la Caisse de crédit mutuel de Douai (le Crédit mutuel) a consenti en 1988 un prêt immobilier remboursable en 180 mensualités à M. et Mme X... ; que le prêteur a notifié aux emprunteurs

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Paimpol (la Caisse) a consenti à Mme X... deux autorisations de découvert sur son compte-chèques et aux époux X... un prêt

valant titre exécutoire, alors, selon le moyen, qu'un acte notarié d'ouverture de crédit hypothécaire, ne comportant aucune indication sur le montant, les conditions et les taux d'intérêt des différents prêts

hotel Ibis ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Crédit Universel (l'établissement financier) a consenti un prêt

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 9 mai 1985, la Société marseillaise de crédit (SMC) a accordé un prêt de 115 000 francs à M.

La décision du 26 novembre 2021 précisait que le département des Alpes-Maritimes s'engageait à prêter la somme de 330,96 euros destinée à régler le dépôt de garantie sous la forme d'un prêt remboursable

patrimoines ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt retient que l'ensemble des biens donnés à bail à la SARL ont été acquis contre paiement d'un prix entièrement financé à l'aide d'un prêt

selon l'arrêt déféré (Nancy, 21 octobre 1991), que, le 22 août 1988, la société Diac équipement (société Diac) a consenti à la société Hydraulique, tuyauterie, pneumatique, mécanique (société HTPM) un prêt

Ce prêt était remboursable en 120 mensualités de 470,33 € au taux de 4,20% hors assurance.

Attendu que, par acte authentique du 14 octobre 1982, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Cepme) a consenti à la SCI de la Colonne Marceau un prêt, remboursable en quarante-quatre

novembre 1994, n° 1766/94), rendu en matière de référé, que, par un contrat du 26 juillet 1988, la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger) a consenti à la société Tex Mex un prêt