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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153896
18 mars 2015
18 mars 2015
partie de ces prairies.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f702cdc6046d47e2395b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e1e
4 octobre 1978
4 octobre 1978
ETAIENT LOCATAIRES D'UNE PRAIRIE APPARTENANT A DAME X... ; QUE, LE 30 MARS 1972, LA BAILLERESSE A DELIVRE CONGE AUX PRENEURS POUR LE 1ER MARS 1974 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 13 MARS 1973, LE TRIBUNAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00647
6 mars 2012
6 mars 2012
X... a été engagé, le 6 septembre 2000, en qualité de chef boucher par la société Les Boucheries de la Prairie (la société), laquelle a été mise en redressement judiciaire le 14 mars 2002, puis a fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300887
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Attendu que la bailleresse n'apporte aucun élément de nature à établir ce point, fondé sur ses seules allégations ; / Sur la destruction de prairies.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4188b
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, COMPRENANT DES BATIMENTS A USAGE D'HOTEL AVEC DEPENDANCES ET ENVIRON 3 HECTARES DE PRAIRIES A, LE 16 DECEMBRE 1971, NOTIFIE A MARTINELLO, QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204136_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
demande au tribunal d'annuler la décision n°2022-6236 du préfet de la région des Hauts-de-France en date du 10 juin 2022 soumettant à étude d'impact son projet de retournement de 7,52 hectares de prairies
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652
21 juin 2011
21 juin 2011
selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 15 janvier 2010 rectifié par arrêt du 30 avril 2010) que la Société de développement régional Antilles Guyane (Soderag) ayant consenti un prêt à la société la Prairie
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102039_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
entrepris illégalement sur le territoire des communes de Lavigney et Malvillers, à savoir : 1) l'étude ayant déterminé la qualité de la prairie humide préexistante aux travaux de retournement de prairie
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
permanentes, - 22 hectares de prairies temporaires - et 30 hectares de prairies de parcours ( colline).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105798_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre en l'état de prairie l'îlot 1-3 des parcelles cadastrées ZC 35 et ZC 36 situées sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104555_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'association syndicale autorisée des propriétaires des prairies de la Martinière a été créée par un arrêté préfectoral du 15 octobre 1894 et regroupe près de 90 propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208924_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision n°2022-6236 du préfet de la région des Hauts-de-France en date du 10 juin 2022 soumettant à étude d'impact son projet de retournement de 7,52 hectares de prairies
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080f1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Las Illas, 3 / de l'Association foncière Pastorale, dont le siège est Mas de la Prade, 66480 Maureillas Las Illas, 4 / de Mlle Thérèse B..., demeurant Maison de retraite, 66230 Prats de Mollo, assistée
Source officielle1ère chambre
DTA_2402008_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
dont 0,43 hectares de prairies humides.
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416ea9
11 octobre 2005
11 octobre 2005
contradiction, ni modifier l'objet du litige, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence La Grande Prairie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le secteur localisé à l'est de l'avenue des Prairies ne correspond pas à une zone d'urbanisation diffuse.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201132_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur la détermination de la propriété privée ou publique de la route des Prairies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300187_20230214
14 février 2023
14 février 2023
relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300191_20230214
14 février 2023
14 février 2023
relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie
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