d'avocat ; 2 / que la pratique professionnelle peut s'assimiler à des publications comme à des travaux non publiés ; qu'en excluant, à titre surabondant puisqu'elle n'avait pris en compte que les travaux

et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la considération de Me Z..., mais également à la réputation de son étude, à travers la pratique

centrale d'assurance maladie de l'Essonne depuis le 1er août 1956, a été promu le 1er septembre 1974 rédacteur juridique, niveau A ; que, prétendant que la caisse avait calculé la durée de 6 ans de pratique

Y... était titulaire d'un CAP ou avait acquis une pratique professionnelle justifiée par des références, a, en statuant comme elle l'a fait, violé l'article 22 de la convention collective ; Mais attendu

dès le 1er août 1978, soit un an après son embauche, Mme Y... aurait bénéficié du coefficient 170, sans rechercher si le manque de pratique professionnelle de la salariée n'excluait pas qu'elle soit considérée

ainsi, alors que pour bénéficier de la dispense de formation, le collaborateur d'avoué doit justifier d'une pratique professionnelle d'une durée effective d'au moins deux années en exécution d'un emploi

la CPAM, fait référence à la compétence professionnelle acquise par un salarié dans l'exercice d'une fonction déterminée ; qu'ainsi, la pratique professionnelle est comptabilisée en nombre d'heures effectuées

lui prête, et dont il ne peut donc être tiré aucun élément de preuve ; "Si les tardives attestations fournies par la partie civile sont de nature à laisser supposer que le mis en cause avait des pratiques

Dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de licence, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle et possédant un brevet de technicien supérieur, ou

ajouté pour l'inscription à l'ordre une condition non prévue par la loi : Considérant qu'aux termes du X de l'article 50 de la loi du 31 décembre 1971: "les anciens conseils juridiques justifiant d'une pratique

Le passage de l'échelon B à l'échelon C s'effectue après une durée totale de pratique professionnelle d'au moins douze ans acquise dans ou hors des organismes de sécurité sociale ou leurs établissements

et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ;

pratique professionnelle exercée en tant que juriste d'entreprise de 2 ans et 9 mois, dire et juger qu'elle justifiait au jour de sa demande d'inscription au barreau des Hautes Alpes d'une pratique

professions réglementées peuvent faire le choix, sur justification d'une pratique professionnelle effective dans le domaine revendiqué, d'un ou de deux certificats de spécialisation dont la liste est fixée

théorique et de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat lorsqu'ils disposent d'une expérience d'au moins huit années de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une

et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins d'une pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises

X... justifie au total de dix années de pratique professionnelle en qualité de conseil fiscal, soit antérieurement soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi susvisée du 31 décembre 1971 réglementant

Dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de licence, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle et possédant un brevet de technicien supérieur, ou