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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372476cd58014677415b39
24 novembre 2004
24 novembre 2004
civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ; Attendu que M.
Source officielleciv3
613724c1cd5801467741819d
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4fb
27 avril 1994
27 avril 1994
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier pourvoi : Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fa4
2 juin 1977
2 juin 1977
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QU'UN PREMIER POURVOI FORME SOUS LE N° 74-40.806 PAR ACCABLED LE 18 OCTOBRE 1974 CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 AOUT 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE SOCIALE)
Source officielleciv1
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
28 janvier 1997
/J..., lesquels ont formé le 28 octobre 1993 un premier pourvoi incident; que le mémoire ampliatif de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61476
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2025, suivi d'un premier pourvoi rectificatif du 20 août 2025 puis d'un second pourvoi rectificatif du 1er septembre 2025, contre l'arrêt
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d87
13 février 1991
13 février 1991
la société a formé un premier pourvoi en cassation de l'arrêt attaqué du 25 septembre 1986 ; que ce pourvoi a été rejeté par arrêt de cette chambre du 7 juillet 1988 ; Attendu que le 14 avril 1989, sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02680
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X... s'est pourvu en cassation le 16 octobre 2009 contre un arrêt rendu le 15 juillet 2009 par la cour d'appel de Nouméa ; que par ordonnance du 17 mai 2010, le premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d6
4 mars 1971
4 mars 1971
CONTRE UN MEME JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GAUDENS DU 23 JANVIER 1971, RENDU SUR LE RECOURS DE PEYRAFFITTE, TIERS ELECTEUR ; QUE LE PREMIER POURVOI CONCERNE CE JUGEMENT EN TANT QU'IL
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba69
20 février 1989
20 février 1989
contre l'arrêt du 13 mai 1987 ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation du premier pourvoi, pris de la violation des articles 382, 385, 52 du
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c714
15 mars 2001
15 mars 2001
X... a été, sur un premier pourvoi de celui-ci, cassée dans toutes ses dispositions par arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 1999 (n 143 D) ; Que dès lors il n'y
Source officielleciv2
6137241dcd58014677412784
10 mars 2004
10 mars 2004
X... avait chargé la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, aux droits de laquelle vient la SCP Tiffreau (la SCP), de former deux pourvois en cassation ; que le premier pourvoi a été formé contre un arrêt rendu
Source officielleciv1
6137244dcd5801467741461b
16 novembre 2004
16 novembre 2004
arrêt du 10 juillet 2001 a confirmé le premier jugement du 24 juin 1999 ; qu'un second arrêt du 10 juillet 2001 a confirmé le second jugement du 24 juin 1999 ; que, par arrêt du 4 décembre 2003 (pourvoi
Source officiellecomm
6137248acd580146774165a9
6 décembre 2005
6 décembre 2005
articles 621 et 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la BNP Paribas demande la cassation des arrêts rendus les 27 mai 2002 et 3 février 2004 par la cour d'appel d'Angers ayant, pour le premier
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edebd
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Camille C..., après avoir formé un premier pourvoi (n° 86-70.285) contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 12 juin 1986 a formé un second pourvoi (n° 87-70.169)
Source officielleciv2
613723f0cd58014677410203
20 juin 2002
20 juin 2002
X... a formé un premier pourvoi en cassation de l'arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy au profit de Mme Y... épouse X... ; que le rejet de ce pourvoi a été prononcé par arrêt de la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3178956-3533441
24 juin 2010
24 juin 2010
Sept des neuf juges adoptant ce dernier arrêt avaient déjà appartenu à la formation de la Cour de cassation jugeant le premier pourvoi, en 2002.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30da
27 février 1991
27 février 1991
d'un mois en application de l'article 1023 du nouveau Code de procédure civile, à compter de la déclaration du premier pourvoi et que ce délai n'a pu être prolongé par une seconde déclaration de pourvoi
Source officiellesoc
613720becd580146773ee041
1 juin 1988
1 juin 1988
déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation, que le mémoire ampliatif n'a pas été produit dans le délai de trois mois, à compter de la déclaration du premier pourvoi, délai qui
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b91f
21 mars 1989
21 mars 1989
droits à user de cette voie de recours, par le premier pourvoi du 4 novembre 1988 ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le demandeur, placé en détention provisoire le
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