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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763622
8 janvier 2024
8 janvier 2024
appartenait à Monsieur [S] [D] dès son entrée dans son habitation de souscrire un contrat auprès du service d’eau et de signaler son arrivée dans les lieux ne pouvant ignorer qu’il bénéficiait des prestations
Source officielleciv1
613720decd580146773ef132
2 mai 1989
2 mai 1989
définitif qui a dit que les parties devaient être remises en l'état où elles se trouvaient avant de contracter, que la restitution en nature étant impossible il convenait d'opérer la restitution de prestations
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad5e
3 mai 2000
3 mai 2000
les Pompes funèbres du Sud-Est auxquelles la société Roblot avait donné son fonds de commerce en location-gérance, leur reprochant d'avoir procédé, du mois d'avril 1992 au mois de mai 1993, à des prestations
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adf5
6 juillet 2000
6 juillet 2000
X... en paiement de ses prestations et fournitures pour un montant de 515 746,87 francs contesté par son client ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af3c7ef77d000880b501
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Alors qu'il est constant et non pertinemment contesté par la société Auditec que l'ensemble des prestations et fournitures de matériels hors forfait a été utile à son parc informatique, il convient, en
Source officielleRéférés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ce jour, l'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 23 octobre à 10h30 avons rendu notre ordonnance dont la teneur suit : Attendu que la SAS NOEL MATERIAUX nous apporte les preuves qu'elle a fourni des prestations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503679_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il n’est pas contesté par le centre hospitalier qu’il n’a pas payé des prestations de fournitures de médicaments dont le paiement a été réclamé par les factures produites ainsi que par des mises en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504890_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier de Hyères un marché de fournitures de médicaments.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d783b8cdc6046d47a1ed85
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SARL VDS propose à sa clientèle des prestations de fournitures et de réparations de matériels de menuiseries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
19 octobre 2011
[S] indique dans ses écritures n'avoir 'jamais été destinataire des devis et factures correspondant aux sommes litigieuses' et n'avoir 'jamais donné son accord sur les prestations afférentes', la société
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Préfaconcept,, 3 R DE KOUROU ZONE D'ACTIVITE DE MONTREDON 31240 L,'[Localité 2], N° siren : 511 234 254 - N° gestion : 2009B00902 « Commercialisation de prestations
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43832
8 avril 1987
8 avril 1987
construction et l'installation de dispositifs de manutention ; que le maître de l'ouvrage ayant donné l'ordre à l'entrepreneur de suspendre, puis de cesser les travaux, celui-ci l'a assigné en paiement de prestations
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec43
9 juin 1993
9 juin 1993
attaqué a déclaré le prévenu coupable des infractions commises qui lui étaient reprochées et plus précisément d'avoir, à cinquante reprises, entre le 1er juin et le 30 novembre 1988, procuré des prestations
Source officielleChambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
28 mai 2026
28 mai 2026
Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a137
2 octobre 1990
2 octobre 1990
en nature qu'il fournit au comité d'entreprise, la Cour, qui s'est totalement abstenue d'examiner l'argumentation de Y..., faisant valoir qu'outre le versement de cette dotation de 0, 25 %, la société
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c9
25 octobre 1990
25 octobre 1990
et prestations effectuées suivant le tarif fixé par le contrat de concession ; que les autorisations municipales délivrées au prévenu par les maires des communes ne sont pas de nature à faire disparaître
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4ca
25 octobre 1990
25 octobre 1990
reprochés au prévenu ; que dans trois cas les personnes décédées ont été inhumées ou incinérées dans des communes où le service extérieur des pompes funèbres est concédé ou exercé en régie, que les prestations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511063_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il n’est pas contesté par le centre hospitalier de Gap qu’il n’a pas payé des prestations de fournitures de médicaments dont le paiement a été réclamé par les factures ainsi que par des mises en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514445_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il n’est pas contesté par le centre hospitalier de Briançon qu’il n’a pas payé des prestations de fournitures de médicaments dont le paiement a été réclamé par les factures produites ainsi que par des
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007705117
27 avril 1987
27 avril 1987
Anonyme "Courtois et Sauvion", l'arrêté du Préfet, Commissaire de la République de la région Ile-de-France et du département de Paris en date du 22 mars 1984 fixant les prix limites de certaines prestations
Source officiellePage 4 sur 1630