peut être rapportée par tous moyens s'il existe un commencement de preuve par écrit ou une impossibilité matérielle ou morale d'apporter la preuve littérale ; que pour valoir commencement de preuve par

, qui doit être présenté avant toute défense au fond ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'incident de faux, qui tend à contester une preuve littérale invoquée au soutien d'une prétention, constitue non

et de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'article 1315 du code civil, c'était l'assuré qui devait apporter la preuve littérale et suffisante du contenu du contrat d'assurance dont il

En premier lieu, l'inscription de faux doit tendre à contester une preuve littérale invoquée au soutien d'une prétention et non, comme en l'espèce, des actes de procédure.

de la créance alléguée ; que par dérogation au principe de l'exigence d'une preuve littérale énoncé par l'article 1341 du code civil, un acte juridique peut être démontré par un commencement de preuve

X... déniait avoir commandé les travaux litigieux, a énoncé que la preuve de l'existence d'un contrat liant les parties résultait de l'attitude procédurale adoptée par M.

OU D'INDICES, ET CE, SANS CONSTATER D'AUCUNE MANIERE, NI L'EXISTENCE D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, NI L'IMPOSSIBILITE PHYSIQUE OU MORALE OU SE SERAIT TROUVE Y...DE SE PRECONSTITUER UNE PREUVE

lequel la demande est formée et qui rend vraisemblable le fait allégué, et cette règle reçoit encore exception lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité morale de se procurer une preuve littérale

X... répond, en matière de preuve littérale, aux exigences de l'article 1316 du code civil ; qu'aussi, les époux Y...-B... étaient-ils pleinement tenus par cet acte tout autant que M.

, de sorte que la preuve testimoniale n'est pas recevable, hormis le cas où l'une des parties n'a pas la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale.

M... échoue dans la preuve du montant de sa créance pour 370 941 euros, qu'il a agi avec une intention libérale, donner acte à X...

littérale de l'acte juridique n'était démontrée ; qu'en l'absence de preuve écrite, la preuve du prêt invoqué par les consorts [L] n'était pas faite ; que l'intention libérale

de la simulation d'une libéralité portant atteinte à sa réserve, il ne peut lui être demandé de rapporter une preuve littérale ; qu'en demandant à M.

aux travaux litigieux, aucun prix n'avait été convenu entre les parties ; qu'en écartant cette allégation, elle n'a ni méconnu les règles qui gouvernent l'aveu judiciaire, ni inversé la charge de la preuve

Marcel X... à verser à la société Diffujelec une certaine somme à titre de solde de remboursement d'un prêt, la cour d'appel a relevé d'office qu'il ne rapportait pas la preuve littérale du paiement de

code civil par fausse application ; 3°/ que la preuve littérale n'est pas exigée en cas de relation de confiance entre les parties qui caractérise l'impossibilité morale de se constituer une telle preuve

littérale, - dire et juger que la société RASCASSE est légitimement fondée, en venu de la copie de l'acte du 15 Décembre 1999, qui constitue la preuve littérale de l'acte du 15 Décembre 1999, à demander

L'exigence de la preuve littérale prévue par l'article 1341, cède aux termes des articles 1347 et 1348, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ou lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité