AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137243bcd58014677413c85
19 novembre 2003
19 novembre 2003
d'assiduité ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, Mme X... et plusieurs autres salariés de la société Rien ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de prime d'assiduité et
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soc
61372507cd5801467741a632
3 octobre 2007
3 octobre 2007
X... une somme au titre de la prime d'assiduité 2003, la cour d'appel énonce que l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 qui instaure une prime d'assiduité en fonction du taux de présence annuelle individuelle
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