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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

d'assiduité ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, Mme X... et plusieurs autres salariés de la société Rien ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de prime d'assiduité et

Source officielle

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CC

soc

61372507cd5801467741a632

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X... une somme au titre de la prime d'assiduité 2003, la cour d'appel énonce que l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 qui instaure une prime d'assiduité en fonction du taux de présence annuelle individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01092

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

une erreur de paramétrage, concernant la prime d'assiduité ; que le fait que des salariés intérimaires aient perçu dans le cadre de leurs missions, la prime d'assiduité n'a aucune valeur dans l'argumentaire

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511ab

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

X..., agent de fabrication au service de la société Massey Ferguson, ayant participé à divers mouvements de grève, au cours des années 1979 à 1983, s'est vu supprimer la " prime d'assiduité " instituée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10932

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'assiduité ; ALORS, D'UNE PART, QUE tout jugement doit être motivé ; que pour condamner la société ESPS à verser aux salariées [Z] et autres la prime d'assiduité perçue par les salariés affectés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00014

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

2004 en ce qu'il a condamné la société HNET rénovation à payer à Mme X... la somme de 13 468,89 euros à titre de prime d'assiduité ; Condamne la société HNET rénovation aux dépens ; Vu les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2037

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur ce : 1) Sur le rappel de prime d'assiduité M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10473

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

La société BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE réplique que la prime d'assiduité de 16,29 € est attribuée uniquement à la catégorie ouvriers en 5/8, que la prime d'assiduité dimanche et jours fériés est également

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10164

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

MOTIFS QUE « sur la prime d'assiduité : que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01736

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

l'employeur à payer aux salariés diverses sommes au titre d'un complément de prime d'ancienneté, de prime d'assiduité et de treizième mois ; Sur le premier moyen : Vu l'article 624 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416cc5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la cour d'appel, pour débouter les salariés de leurs demandes de paiement de primes d'assiduité et de résiliation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0265

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Y..., agent de fabrication au service de la société Massey Fergusson, ayant participé à divers mouvements de grève, au cours des années 1979 à 1983, s'est vu supprimer la "prime d'assiduité" instituée

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b410

Cassation

10 mai 1983

10 mai 1983

AU MOIS DE SEPTEMBRE 1979 N'ATTEINT LE SMIC APPLICABLE A CETTE EPOQUE QUE SI L'ON Y AJOUTE LA PRIME D'ASSIDUITE VERSEE A CETTE SALARIEE PAR M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84ea1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A compter du mois de juillet 2010 et avec effet rétroactif au mois de mars 2010, une prime d'assiduité a été mise en place.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200987_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

spécifique de fin d'année à compter du 20 septembre 2017 ainsi que de la prime d'assiduité ; 2°) de condamner ladite région à lui verser une somme de de 6 444,24 euros au titre des primes d'assiduité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Madame [F] [I] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

au versement de la prime d'assiduité.

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CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

prime d'assiduité.

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Madame [B] [E] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521c2

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

son salaire et sur la prime ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 1990) d'avoir rejeté la demande de remboursement de la retenue opérée sur la prime d'assiduité et de

Source officielle