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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2100780_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

À l'appui de cette affirmation, le requérant produit l'avenant à son contrat de travail, qui prévoit en son article 3 le versement d'une prime d'expatriation et les modalités de calcul du montant de cette

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00277

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

fixé la rémunération brute mensuelle de son client qui a servi de base de calcul aux indemnités allouées par la Cour d'appel d'Amiens à la somme de 39. 450 francs représentant son salaire de base et sa prime

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab82

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

agro-industries du Sud (Dagris), qui l'a affecté à des missions successives dans différents pays africains jusqu'au 25 février 2001 ; qu'il a été mis à la retraite par une décision du 11 avril 2001 ayant pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebab

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D] comme base de calcul de sa demande, faisant valoir que la prime d'expatriation ne doit pas être prise en compte. La majoration de la rémunération versée à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03233

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

(bulletins de salaires), la cour constate que si effectivement celui-ci a confortablement gagné sa vie grâce notamment aux primes d'expatriation, ses explications relatives à des prêts en liquide faits

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, à l'exclusion de tout avantage ou élément de rémunération complémentaire versé durant l'expatriation, ce qui vise en l'espèce la prime d'expatriation et la prime qualité de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d35

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

devra tenir compte des impératifs d'organisation du client et des spécificités de leur position, les conditions particulières de déplacement étant fixées lors de chaque mission et donnant lieu à une prime

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb9c

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

à l'article 97 du règlement général s'appliquant à tous les personnels du CIRAD à compter du 1er janvier 1986, vise les seuls avantages individuels acquis à cette même date ; qu'en décidant que les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00684

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

l'activité ainsi transférée dès lors que la société TTE a assuré à compter du transfert au 1er juillet 2OO4 le paiement de l'intégralité de sa rémunération (partie fixe et partie variable à l'exclusion de la prime

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635dde683f470e3416dc03

Appel

10 février 2011

10 février 2011

de fixation d'une telle prime et le document remis aux expatriés intitulé 'Conditions d'emploi des expatriés en Afrique' ne saurait suppléer à cette carence ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01574

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

tenir l'échéancier de remboursement en raison du défaut de règlement par son employeur de ses frais professionnels pour les mois de juin, juillet et août 2013, ainsi que la suppression soudaine de sa prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Sur la cotisation à l'assurance chômage Monsieur [G] [A] fait valoir que son employeur n'a cotisé à l'assurance chômage qu'à hauteur de son salaire mensuel fixe brut sans prise en compte de sa prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e252

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

comprend à la fois la prime d'expatriation et une majoration éventuelle pour tenir compte des horaires pratiqués sur le site (pour ce qui concerne les ETAM et les HORAIRES mensualisés); "Il tient compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Suivant avenant du 19 décembre 2007, la rémunération brute mensuelle a été modifiée et fixée à compter du 1er janvier 2008 à 7125 €, soit 85 500 € par an, avec une prime d'expatriation pour tout déplacement

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad1

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... à titre de dommages-intérêts pour la perte de ses droits à la retraite et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 72

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02407

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

de scolarité, les allocations familiales et la correction inflation, le bonus, la prime d'expatriation et la prime exceptionnelle de retour ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE selon l'article L.1234-5 du Code

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103a7

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

occuper un emploi de chef d'équipe sur le chantier de construction d'une centrale nucléaire en Chine ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'intégration dans son salaire brut des primes

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CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

valoir que son employeur a soustrait le montant de la prime d'expatriation, d'un montant de 5 490,83 euros mentionné sur le bulletin de salaire d'août 2011 versé aux débats, à celui de la prime annuelle

Source officielle
CA

9e Chambre A

60352998f063125452928830

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

aux débats par les entités BOURBON que ce dernier avait un salaire de base de 2 800 euros donc inférieur à celui de l'appelant (3182 euros); Que Monsieur [W] prend également en considération la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02372

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

du code du travail , le salarié avait renoncé à toutes réclamations de quelque nature que ce soit relatives tant à la conclusion, qu'à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, le moyen pris

Source officielle