Il n'est pas non plus sérieusement contesté que les primes de fin de mission et les indemnités de congés payés de tous les salariés intérimaires de la société JUBIL INTERIM ALES ont été versées en 2012

Il n'est pas non plus sérieusement contesté que les primes de fin de mission et les indemnités de congés payés de tous les salariés intérimaires de la société [5] ont été versées en 2012 puis en 2013 sur

d'expatriation et de dangerosité ne sont pas mentionnées comme éléments du salaire, que le salarié n'a pas perçu la "prime pays" depuis le mois d'octobre 2004 et que ces primes, attachées à cette mission

en compte pour déterminer le montant du salaire de référence ; qu'en jugeant que les primes exceptionnelles et de mission devaient être exclues de l'assiette, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Il bénéficiait d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoutait une prime mensuelle variable. 2. Le contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2017.

quantitatif au 4ème trimestre 2018 ; . débouté de sa demande de 700 euros au titre de sa prime pour la mission « la mission AMOA SI NRJ » ; . débouté de sa demande de 864,35 euros au titre de ses

Depuis lors, vous avez également refusé de vous rendre au bureau de poste lorsque c'était nécessaire, remettant en cause le principe de la prime mission port qui vous est attribuée depuis un an.

Il n'est pas non plus sérieusement contesté que les primes de fin de mission et les indemnités de congés payés de tous les salariés intérimaires de la société [7] [Localité 2] ont été versées en 2012 puis

Z... de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de préavis, l'arrêt attaqué a énoncé que les primes "géographiques" et de "mission" étaient liées aux sujétions rencontrées en Afrique dont la dispense

euros) et observe exactement que les bulletins de salaire font bien mention du versement de cette indemnité (portant la somme versée à celle de 1 838,24 euros revendiquée par la salariée) outre une prime

Elle soutient que : - la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la province Nord de la Nouvelle-Calédonie a refusé de lui attribuer une prime de chargé de mission de direction est devenue définitive

Il n'est pas non plus sérieusement contesté que les primes de fin de mission et les indemnités de congés payés de tous les salariés intérimaires de la société [6] [Localité 4] ont été versées en 2012 puis

, ceux-ci doivent être rattachés à la mission à laquelle ils se rapportent pour le calcul de la réduction «Fillon » » (arrêt p. 10 § 3) et qu'ainsi les indemnités de congés payés et les primes de fin de

Par un arrêté n° 154/2018 du même jour, il a diminué le coefficient de la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures correspondant à son grade. M.

Depuis lors, vous avez également refusé de vous rendre au bureau de poste lorsque c'était nécessaire, remettant en cause le principe de la prime mission port qui vous est attribuée depuis un an.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR a mis fin le 31 décembre 2004 à la mission d'évaluation du plan jeunes du Conseil général

recours à l'expertise est possible pour l'examen des documents de gestion prévisionnelle visés à l'article L 432-4 alinéas 14 dans la limite de deux fois par exercice, la circonstance que le cabinet PRIME

Il demande également la réparation du préjudice lié à l'absence de perception des primes liées aux missions qu'il était susceptible d'effectuer en tant que fusilier marin.

à une date où sa mission est expirée. 9.

prévoyant une prime pour les "missions de tuteur, dans le cadre d'un dispositif national de formation qui prévoit des phases tutorées", en déboutant l'agent de la caisse d'allocations familiales de sa