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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125
5 février 2025
Pour limiter à la somme de 23 214 euros le rappel de primes variables, l'arrêt retient que la société, qui n'a pas fixé d'objectifs pour les années 2011 et 2013 à 2019, a versé des primes au salarié à
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973
26 octobre 2010
X..., entré et sorti de l'entreprise en cours d'exercice, a droit à une prime variable en fonction es objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année pour l'année suivante visés au contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f8c
13 janvier 2023
variable ; que ses objectifs avaient été fixés et étaient réalisables ; que le calcul des montants versés ont été justifiés.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226
23 juin 2010
Philippe X... stipulait dès l'origine une rémunération pour partie fixe (salaire de base + 13ème mois et prime de vacances) et pour partie variable (prime d'objectifs).
Pôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
annuelle (part variable) de 15 000 francs (2 290 euros) liée à la réalisation d'objectifs négociés sur un exercice.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10495
24 juin 2020
applicable est la suivante : « A cette rémunération pourra venir s'ajouter, à compter du 1er janvier 2013, une prime annuelle variable sur objectifs, dite .bonus. dont les modalités d'obtention et de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611
8 juillet 2020
La rémunération variable assise sur les objectifs collectifs, dès lors qu'elle est prévue au contrat, n'est pas à la discrétion de l'employeur, qui ne peut priver le salarié de son droit à cette rémunération
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations
60360ef3ce674c73802cb359
, Mme [M] n'a plus perçu la prime d'objectivité et de régularité prévue par son contrat de travail et s'est désormais trouvée applicable une prime, à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif
60360ef3ce674c73802cb35a
et s'est désormais trouvée applicable une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année,
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
INTERNATIONAL (Société SMALTO) le 5 mars 2007 avec effet au 22 mai 2007 en qualité de Directeur de Collection, position cadre Groupe 8, pour un salaire brut mensuel de 7692,13 € sur treize mois, outre deux primes
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
Par avenant en date du 4 janvier 2016, le salaire fixe a été maintenu, outre ' exclusivement une prime mensuelle variable sur objectif quantitatif'.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836
30 septembre 2020
dans un Plan de Rémunération Variable était floue et ne reposait pas sur des éléments objectifs, que cette clause renvoyait ''à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise'' et qu'aucun des plans ne
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc956
4 juillet 2023
Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs - Une prime d'objectifs était prévue à l'article 7 de son contrat de travail : « une prime d'objectifs qui, à objectifs atteints, sera égale
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00706
26 juin 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des primes d'objectifs à la période de 2014 à 2020 et de le débouter de sa demande de rappel de prime d'objectifs pour l'année
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538
1 juillet 2020
En cas d'acceptation par la salariée d'une lettre d'objectifs proposée par semestre, sa rémunération était alors composée d'une partie fixe et d'une part variable en fonction de la réalisation des objectifs
21e chambre
5fdd36f7c0434b9fcf3f5273
27 septembre 2018
soit : - 9 000 euros bruts au titre du salaire variable sur objectif qualitatif sur l'exercice 2014 et 900 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 40 000 euros bruts au titre du salaire variable
4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761da
[J] était ainsi libellé au sujet des commissions en litige: « Article 6 bis ' Rémunération variable : prime sur objectifs Monsieur [R] [J] devra réaliser un objectif de chiffre d'affaires de 250.000
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e627
26 octobre 2023
variable annuelle sur objectifs de 10 000 euros versée semestriellement.
61372502cd5801467741a355
11 juillet 2007
d'objectifs et de surproduction ; que le 21 avril 1999, a été signé un accord d'entreprise relatif au changement de système de rémunération variable des Centres techniques régionaux ; que le salarié
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