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29 642 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Pour limiter à la somme de 23 214 euros le rappel de primes variables, l'arrêt retient que la société, qui n'a pas fixé d'objectifs pour les années 2011 et 2013 à 2019, a versé des primes au salarié à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X..., entré et sorti de l'entreprise en cours d'exercice, a droit à une prime variable en fonction es objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année pour l'année suivante visés au contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

variable ; que ses objectifs avaient été fixés et étaient réalisables ; que le calcul des montants versés ont été justifiés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe X... stipulait dès l'origine une rémunération pour partie fixe (salaire de base + 13ème mois et prime de vacances) et pour partie variable (prime d'objectifs).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1bf

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

annuelle (part variable) de 15 000 francs (2 290 euros) liée à la réalisation d'objectifs négociés sur un exercice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

applicable est la suivante : « A cette rémunération pourra venir s'ajouter, à compter du 1er janvier 2013, une prime annuelle variable sur objectifs, dite .bonus. dont les modalités d'obtention et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La rémunération variable assise sur les objectifs collectifs, dès lors qu'elle est prévue au contrat, n'est pas à la discrétion de l'employeur, qui ne peut priver le salarié de son droit à cette rémunération

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb359

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

, Mme [M] n'a plus perçu la prime d'objectivité et de régularité prévue par son contrat de travail et s'est désormais trouvée applicable une prime, à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

et s'est désormais trouvée applicable une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f5575

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

INTERNATIONAL (Société SMALTO) le 5 mars 2007 avec effet au 22 mai 2007 en qualité de Directeur de Collection, position cadre Groupe 8, pour un salaire brut mensuel de 7692,13 € sur treize mois, outre deux primes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par avenant en date du 4 janvier 2016, le salaire fixe a été maintenu, outre ' exclusivement une prime mensuelle variable sur objectif quantitatif'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

dans un Plan de Rémunération Variable était floue et ne reposait pas sur des éléments objectifs, que cette clause renvoyait ''à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise'' et qu'aucun des plans ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc956

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs - Une prime d'objectifs était prévue à l'article 7 de son contrat de travail : « une prime d'objectifs qui, à objectifs atteints, sera égale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00706

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des primes d'objectifs à la période de 2014 à 2020 et de le débouter de sa demande de rappel de prime d'objectifs pour l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En cas d'acceptation par la salariée d'une lettre d'objectifs proposée par semestre, sa rémunération était alors composée d'une partie fixe et d'une part variable en fonction de la réalisation des objectifs

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f7c0434b9fcf3f5273

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

soit : - 9 000 euros bruts au titre du salaire variable sur objectif qualitatif sur l'exercice 2014 et 900 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 40 000 euros bruts au titre du salaire variable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761da

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] était ainsi libellé au sujet des commissions en litige: « Article 6 bis ' Rémunération variable : prime sur objectifs Monsieur [R] [J] devra réaliser un objectif de chiffre d'affaires de 250.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e627

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

variable annuelle sur objectifs de 10 000 euros versée semestriellement.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a355

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

d'objectifs et de surproduction ; que le 21 avril 1999, a été signé un accord d'entreprise relatif au changement de système de rémunération variable des Centres techniques régionaux ; que le salarié

Source officielle

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