Ils soutiennent que ces dispositions, applicables au litige, portent atteinte au principe de précaution, consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement. Vu les autres pièces du dossier.

de précaution s'impose plus que jamais à tous ", de telle sorte que le maire d'Avignon doit être regardé comme s'étant fondé, pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par la SA SFR, sur le principe

Il soutient que : - en l'absence de consensus scientifique sur l'absence d'impact des ondes sur la santé des animaux, le principe de précaution énoncé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement

circonstancié faisant apparaitre en l'état des connaissances scientifiques des risques, même incertains, induits par son projet et ne pouvait dès lors légalement motiver son refus par l'application du principe

points 2 à 4 de leur jugement, les premiers juges ont répondu de façon détaillée et suffisamment motivée au moyen unique soulevé par la commune de Roquefort-les-Pins, tiré de la méconnaissance du principe

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, que pour motiver sa décision de résilier ladite convention, le président du conseil général s'est borné à invoquer l'application du principe

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur

Elle doit ainsi être regardée comme invoquant le principe de précaution énoncé à l'article 1er de la Charte de l'environnement à laquelle le préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi

dont il est saisi, de déterminer si l'application du principe de précaution est justifiée à la date à laquelle il se prononce, et dans l'affirmative, en cas d'erreur manifeste d'appréciation dans le choix

et grand chevalier à pattes jaunes ; - c'est en méconnaissance du principe de précaution que la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques a considéré

Le requérant soutient que : - l'arrêté méconnaît le principe de précaution en raison de la proximité de l'installation avec les maisons d'habitation ; - il est illégal en raison de l'atteinte porté

En ce qui concerne les atteintes à la santé publique et au principe de précaution : 5.

Sur la légalité interne : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution : 12.

Considérant, en premier lieu, que le premier motif, tiré de la proximité de crèches et d'un établissement scolaire, est fondé sur le principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement

L'article L. 110-1 du code de l'environnement se réfère au principe de précaution : " selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit

Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Bordeaux est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dans la mise en œuvre du principe de précaution dès lors que l'état