Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

X..., a annulé, en tant qu'il a eu un effet rétroactif à compter du 1er janvier 1991, l'arrêté du 19 avril 1991 par lequel le président du conseil général de Seine-etMarne a fixé le prix de journée des

2°) fixer le prix de journée dont elle bénéficie à un montant incluant, outre les dépenses acceptées par l'autorité de tarification, celles dont la prise en compte a été refusée par ladite autorité, soit

d'hospitalisation à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier autres que ceux énumérés à l'article 16 du même décret ne sont pas incluses dans le prix de journée de ces établissements

de journée ", l'avenant du 19 juin 1956 visait les établissements dont le budget est fondé sur le prix d'une journée d'hébergement des patients ; que le forfait de séance servant de base au calcul du

de journée du service socio-éducatif pour adolescents et adolescentes que gère cette association à 568,64 F (86,69 euros) à compter du 1er janvier 1999 et évoqué, a, à l'article 2, fixé ce prix de journée

L'établissement est financé par un prix de journée global.

X... pour le paiement de la différence entre l'application au séjour de la mère de l'intéressé du prix de journée applicable aux pensionnaires invalides et celui applicable aux pensionnaires valides, en

de journée,"l'avenant du 19 juin 1956 visait les établissements dont le budget est fondé sur le prix d'une journée d'hébergement des patients ; que le financement du CMSP étant assuré par une dotation

de journée versés par l'Etat au cours des douze derniers mois dont le résultat était connu et les règlements effectués par l'Etat en 1986 au titre des facturations de prix de journée de 1985 devaient

conjointement avec le préfet de Haute-Garonne, fixant le prix de journée pour l'année 2024, sans prise en compte des dépenses résultant de l'application de l'arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément

L'établissement est financé par un prix de journée global.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-5 du code du travail, ensemble l'article 05-04-2 de la convention collective nationale des établissements privés

PAR LA CAISSE PRIMAIRE, CE TARIF ETANT REVISE PAR AVENANT PERIODIQUEMENT ; QUE, SIMULTANEMENT, L'ETABLISSEMENT A RECU JUSQU'AU 1ER MAI 1967 DES ENFANTS PLACES PAR L'AIDE SOCIALE POUR LESQUELS LE PRIX

du prix de journée, l'Association n'ayant plus la même masse salariale que précédemment.