144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

d'une durée prévisible de deux mois doivent encore être effectuées ; qu'en conséquence, en prononçant la prolongation pour une durée de quatre mois, sans justifier en quoi la détention était justifiée

; qu'en choisissant de la prolonger pour une période deux mois, la prolongation suivante ne pouvait excéder une nouvelle période de deux mois, et ce afin de respecter la durée maximale prévue par la loi

Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pour une durée de deux mois le 16 février 1994), constituait un artifice ayant pour seul but et pour seul effet de faire échec aux dispositions substantielles de l'article 145-1 du Code de procédure

la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, des articles 8 et 14 de la Convention européenne

Sa détention provisoire a été prolongée de six mois à six reprises et le 20 octobre 2023, à titre exceptionnel en application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, d'une durée de quatre mois

3, 5-3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 137, 138, 143-1, 144, 145-1, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

la détention provisoire pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 145-1, 591 et 593 du Code

137, 137-3, 143-1, 144, 145, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2002, par laquelle le juge des libertés et de la

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 5.3 de la Convention

Z... en personne ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base

144, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

137, 137-1, 144, 145-1, 145-2 et 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

, selon lequel l'ordonnance prolongeant sa détention était nulle pour avoir été prise plus de trois semaines avant la date d'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article 145-1 du code de procédure

, selon lequel l'ordonnance prolongeant sa détention était nulle pour avoir été prise plus de trois semaines avant la date d'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article 145-1 du code de procédure

pourvois, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

145-1 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 145, 148 et 148-1 du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé

notamment celui tiré de ce qu'en vertu de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, la prolongation de la détention au delà du délai d'un an ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel, se borne