partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de confiance

Chambre, du 4 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts après sa relaxe définitive par le tribunal correctionnel, a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à

une connaissance pleine et entière des faits reprochés à M.

Ludovic PONTHIEU Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Par jugement du 4 juillet 2019, le tribunal correctionnel, après avoir prononcé des relaxes partielles et des requalifications, a condamné M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Léon Grosse à payer à la SCI Le Park du Capitole la somme de 2.500 euros ; rejette la demande de la société Léon Grosse

En effet, le rapport après visite daté du 3 juillet 2024 ne fait que confirmer 'une forte activité de petites et grosses vrillettes sur l'ensemble de la construction.

Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Espagne pour la prise en charge de véhicules et leur convoyage, ou encore des déplacements à la sous-préfecture de Redon et à Ploermel pour obtenir les cartes grises

dans ce délai, à la condition qu'ils soient de même nature ; il n'est pas démontré que l'employeur ait eu connaissance du discours tenu par M.

Daniel B..., 2°/ Mme Muriel X..., épouse B..., domiciliés tous deux [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux, usage de faux, et abus de confiance

[S] avait eu connaissance des faits de non-dénonciation commis à son encontre par M.

une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue; que la souffrance de Jean A... était si prononcée

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Minetto, dont le siège est à Authon, 04200 Sisteron, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits revêtus de marques contrefaites, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à des amendes douanières, et a prononcé

; que ce préjudice serait qualifié de direct et de personnel dans la mesure où l'état de grossesse supposé le prédestinait à être grand-père d'un enfant issu de la liaison de son fils Emad X...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance aggravé

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1995, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé