porte atteinte à l'honneur et à la réputation de cette communauté ; que les propos incriminés stigmatisant le "racisme des juifs de France" visent à accréditer l'idée selon laquelle l'ensemble d'une communauté

et au prix d'une interprétation excédant le sens des propos incriminés, que la société partie civile pouffait être suivie dans son argumentation contestant l'irrecevabilité de son action, alors surtout

détaillées concernant les condamnations prononcées en 2015 et 2016 en France pour apologie du terrorisme, notamment : 1) la date et le lieu de la condamnation ; 2) le sexe et l'âge du condamné ; 3) les propos

X..., auteur des propos incriminés, n'est pas susceptible d'être mise en cause comme complice sans que la directeur de publication n'ait été appelé à la cause, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Z... ; qu'après s'être expressément appropriée les motifs du jugement ayant considéré que les propos incriminés constituaient l'imputation au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes d'un

ainsi qu'il résulte des autres documents versés aux débats, personne physique non plaignante et non pas la personne morale poursuivante qui ne peut se dire personnellement visée et atteinte par les propos

justifié que des débats ont eu lieu sur les modalités d'attribution des subventions de voyages et s'il est possible de critiquer l'octroi de sommes importantes pour un seul voyage, en revanche, les propos

T. en son nom personnel, devait, comme l'y invitaient les conclusions du prévenu, rechercher si les propos incriminés visaient M. T.

de forme, alors que la publicité constitue un élément de l'infraction qui ne résulte pas d'une déclaration faite en un lieu non public ; alors, en second lieu, qu'il est constaté en fait que le propos

Bernard Henry Y... n'est pas supposé avoir déjà pris connaissance du livre " qui sort ces jours-ci " et ne trouve pour l'éclairer aucune citation tirée de l'ouvrage analysé " ; " 1) alors que les propos

A... qui exerce la profession d'avocat est un professionnel du droit, caractérise la mauvaise foi ; que dès lors, les propos diffamatoires tenus par M.

1881, le délit de provocation qu'il prévoit n'est constitué que si, par leur sens et par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence

bonne foi et, notamment, sans but de discrimination, au sens de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, ni la partie civile, ni le ministère public n'ont rapporté la preuve que les propos

paraît relever du simple bon sens qu'un professionnel âgé de moins de 30 ans manque d'expérience (encore que la valeur n'attende pas nécessairement le nombre des années); qu'à première vue, donc, les propos

que les propos incriminés n'imputent aucune faute à Léon A..., de sorte qu'il n'y a pu avoir atteinte à la réputation de celui-ci ; que le condamner pénalement porterait atteinte à la liberté d'expression

et adoptés que les propos incriminés accusent Pierre Z... d'avoir manipulé les journalistes en leur cachant la vérité sur les conséquences immédiates de la catastrophe de Tchernobyl, et d'avoir menti

Dans les motifs de son jugement le tribunal observait ce qui suit   : -     les propos incriminés avaient été publiés sur un blog privé s’apparentant davantage à un forum d’échanges d’opinions

X... a contesté sa culpabilité au motif que l'exactitude des renseignements sur Mme A... figurant dans les propos incriminés quant à sa contribution à la diffusion de la lettre falsifiée en août 2011 avait

la bonne foi ; que, dès lors, la Cour, en affirmant le contraire pour retenir l'infraction d'injures publiques à l'encontre d'André V. due au seul motif qu'il n'avait pas contesté avoir tenu les propos