Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil des prud'hommes d'Anemasse, fait grief au jugement

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 12 avril 1996 d'une demande tendant à la condamnation de la société ATEA à lui verser un rappel de salaire, que celle-ci a décidé le 13 février 1997

prise en la personne de son représentant légal actuel, domicilié en cette qualité "Le Vieux Moriond", 73120 Courchevel 1550, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes

Claude X..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 22 juin 1995 et le 12 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports automobiles de l'Ouest (STAO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes

Y... et Birbes ont démissionné respectivement en novembre 1994 et octobre 1994, pour les deux derniers ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société fait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 1997) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a déclaré irrecevable son recours en révision d'une décision prud'homale

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEM (Labo électronique médicale), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes

Par acte du 22 juillet 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une reconstitution de carrière, son reclassement en matière de rémunération et des dommages-intérêts pour discrimination

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 octobre 2017 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de la FNTE-CGT à lui payer des dommages-intérêts pour

Y... a saisi le 15 septembre 2011 la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de primes ; que mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable le

Y..., embauché le 3 octobre 1983 par la société Laboratoires de Marcoussis en qualité d'ingénieur, a saisi, le 8 octobre 1987, la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en lui refusant de prendre

organisation syndicale, laquelle est intervenue à l'instance en invoquant une entrave à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ; que l'employeur a demandé la récusation de deux conseillers prud'hommes

pourvois n° R 90-45.385 et n° S 90-45.386 formés par l'association UCLAP, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux jugements rendus le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section encadrement), au profit de Mme Marie-Ange X..., demeurant La Salette, route de Culéac

société à responsabilité limitée VG Electronique, protection électronique, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aumerval, représentée par son maire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le conseil de prud'hommes