Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen, 26 avril 2019), et les pièces de la procédure, Mme J..., admise le 13 novembre 2018 en soins psychiatriques sans

qu'en effet, la troisième condamnation sanctionne des faits de nature totalement différente des deux premières et commis dans une période également différente ; " aux motifs adoptés que l'aspect psychiatrique

instructeur, ne revenant sur celles-ci, pour Richard B... et Philippe A... qu'en présence d'Hugues X... et sous l'effet d'une peur incoercible - observée par le magistrat et décrite par l'expert psychiatre

Y... a déjà été condamné par jugement du 13 septembre 2005 pour des faits d'atteintes sexuelles sur mineures de quinze ans accompagnées de rémunération ; que l'expert psychiatre qui l'a examiné a constaté

B..., médecin, psychiatre, et son voisin M. C... ; qu'elle met aussi en avant le comportement agressif de M.

comme d'ores et déjà coupable en énonçant qu'il ne « paraît pas avoir amorcé de réflexion sur sa dynamique pulsionnelle ou les méthodes éducatives employées » ; tout en constatant que « les soins psychiatriques

D... a été examiné, à l'occasion de sa garde à vue pour des faits d'apologie du terrorisme, par un médecin psychiatre qui a préconisé son admission en soins psychiatriques sans consentement.

[A], psychiatre (le psychiatre), qui suivait M. [B], atteint d'une bipolarité et traité avec Téralithe, médicament à base de lithium, en a augmenté la posologie. Le 7 mai 2010, M.

A... tendant à la désignation d'un expert psychiatre pour examiner ses troubles psychologiques, que ce certificat, qui établissait incontestablement l'imputabilité à l'accident de l'état dépressif de M

le 10 mai 2026 à la demande d'un tiers - Monsieur [K] [O], son père - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var EPSYVAR de

S... avait été hospitalisé dans l'unité fermée du service psychiatrique du centre hospitalier spécialisé [...] sous le régime des soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de médecin psychiatre pour enfants et adolescents, qui est la sienne ; Mais

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [A] [I] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

étant susceptible d'évoluer ; "alors que l'examen psychiatrique auquel le mis en examen a été soumis en application de l'arrêt précédent du 24 mars 1994 ayant conclu à l'impossibilité pour ledit

Le psychiatre qui a procédé à cet examen a relevé que l'intéressé a dit être hospitalisé en psychiatrie depuis plusieurs années pour des raisons qu'il ne connaît pas. Ce praticien a constaté, chez M.

ne font pas grief à la défense; qu'une contre-expertise psychiatrique n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que l'examen à l'audience de la cour d'assises

E... au moment des faits; qu'il convient toutefois de relever qu'après un long examen du passé psychiatrique de celui-ci qui était connu de son entourage, la mère de la victime ayant elle-même évoqué en

Le psychiatre considère que dans ce contexte, la mesure d'hospitalisation sous contrainte ne se justifie plus.

M... a été admis en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent, par décision du directeur d'établissement du 13 février 2019, sur le fondement de l'article L. 3212-1 du code de la santé