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1 334 résultats pour « publication de nature à influencer les témoins ou les juridictions (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC000099403

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

Lorsque des preuves pertinentes ont été dissimulées à la défense au nom de l'intérêt public, il n'appartient pas à la Cour de dire si pareille attitude était absolument nécessaire car, en principe, c'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00398

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC004733920

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

En particulier, elle estima que l’intéressé n’avait pas expliqué de manière crédible les raisons pour lesquelles I.V. avait témoigné contre lui, alors que les limites de la peine pour trafic d’influence

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100701

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A, assistés de leurs avocats, les membres de la formation d'instruction ont notamment entendu les personnes citées par les parties comme témoins, dont Mme Catherine D, témoin présenté par M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223bc

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e319

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

N'A PAS EXERCE D'INFLUENCE SUR LA DECISION ATTAQUEE, L'AUDITION D'UN TEMOIN SANS QUE LA FORMULE PREVUE EN L'ARTICLE 446 DU CODE DE PROCEDURE PENALE AIT ETE PRETEE, VICIANT NECESSAIREMENT LA TENEUR DE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0608JUD001628220

Admin. suprême

8 juin 2021

8 juin 2021

d’influencer des témoins, de manipuler leurs dépositions et d’empêcher ainsi le recueil des preuves au cours de l’enquête.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD002044018

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’appel note que l’audition directe et sans intermédiaire des deux témoins lors de la phase de jugement a été réalisée à l’initiative de la juridiction du fond, et non pas à la demande de l’inculpé &#

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC004025898

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Il n’entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes ou de se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401351_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanmougin, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC008056312

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il dénonce ainsi une pratique selon lui variable dans le transfert des magistrats de la fonction de procureur vers celle de juge, qui aurait été de nature à affecter la légalité de la juridiction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101961_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7063

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

Dans son résumé au jury, le juge du fond souligna que les jurés ne devaient pas se laisser influencer par des éléments extérieurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b283

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

- étant directeur de la publication, sur le territoire national courant 2000 et en tout cas avant prescription de l'action publique, avant l'intervention de la décision juridictionnelle définitive, publié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

L’histoire est décourageante, et décourageante aussi la manière dont le procès se poursuit   : la défense affirme que le tribunal bloque toute demande qui peut démontrer la non-crédibilité des témoins

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14456

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

Peu après, le nom, le prénom, le patronyme, le lieu de travail et les fonctions du requérant furent publiés dans le registre public en ligne unifié des auteurs d’infractions de corruption ou d’infractions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02373

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[K], il qualifie les faits d'association de malfaiteurs en vue de commettre les délits de trafic d'influence et de corruption active et passive de personnes dépositaires de l'autorité publique ; que ces

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD000609106

Admin. suprême

18 février 2016

18 février 2016

De l’avis du tribunal, l’image du plaignant était largement connue du public dans le contexte de “l’affaire Rywin” avant même que l’article soit publié.

Source officielle

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