Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt rejetant les demandes plus amples ou contraires de MM., [J] en ce qu'il inclut les demandes relatives

en était responsable parce qu'elle l'envoyait se coucher avec lui l'après-midi alors qu'il était nu ou lui disait qu'il ne s'occupait pas assez d'elle, il a indiqué qu'il avait agi finalement sur l'incitation

Le 11 mai 2009, un incendie, dont l'origine est demeurée indéterminée, s'est déclaré dans la chambre occupée par Mme K.... 3.

de la preuve du lien de subordination qui caractérise l'existence du contrat de travail incombe à celui qui se prévaut d'un tel contrat ; qu'en l'espèce, l'employeur démontrait que Mlle X... était investie

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Philippe Y... coupable d'avoir, entre le 7 janvier 1994 et le 21 juillet 1994, commis le délit d'usage de faux au préjudice du Gan Incendie

remis en contrepartie du "droit d'option", une lettre aux termes de laquelle il s'opposait à la remise de celui-ci, ce qui a empêché la partie civile d'obtenir le remboursement des sommes précédemment investies

des syndicats de pilotes représentatifs, la société Air France a mis en place une formation "ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification

procédure civile ; 5°/ que la seule circonstance que l'analyse technique de la société CFC s'inscrivît dans une prestation plus large, qui comprenait un volet juridique, ne pouvait suffire à la qualifier

par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'incendie

du bail ; que la qualification de bail emphytéotique a été retenue ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 15-22.374 : Attendu que la société [Localité 1] Balnéaire fait grief à l'arrêt de dire que

", et de ce que le sinistre survenu le 12 novembre 2021 ayant détruit le véhicule assuré, at été causé par un incendie, de sorte que la garantie " incendie " prévue au contrat est acquise.

et que pour être qualifié de contrat ils auraient dû bénéficier d’un délai de rétractation et de réflexion puisque la société PASS-INVEST est venue leur faire signer les documents à domicile.

le renvoi de Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel de Strasbourg sous l'inculpation d'usage d'attestations inexactes; "alors que s'il est de principe que la chambre d'accusation est investie

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice des compagnies d'assurances Gan Incendie

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée

déférée pour plus ample exposé des faits ; que la société Holco, partie civile, soutient à l'appui de son appel que le magistrat instructeur n'a pas instruit sur les faits, objet de sa plainte et qualifiés

121-2 du code pénal, 175, 177, 201, 202, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; “alors que étant investie

A l'issue d'une expertise judiciaire ordonnée en référé pour déterminer les circonstances de la survenance de l'incendie, la société Triselec Lille et son assureur ont assigné la société Nord industrie