Sur les heures supplémentaires Les appelants soutiennent que les heures dites écrêtées correspondent en réalité à des heures supplémentaires non rémunérées dont la réalité ne fait pas de doute parce

des heures de travail perdues -Condamner la société Sopra Steria Group à verser à Madame [Y] [T] les sommes de: *2.854,10€ bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2015 ; outre la somme de 342,49

La convention collective fixe les modalités de déduction des heures non travaillées et de récupération des heures perdues pour intempéries.

supplémentaires pour récupération des heures perdues pour intempéries ; - les indemnités ou primes versées dans le cadre d'avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail

supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ; - les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie

SUPPLEMENTAIRES POUR DES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES A TITRE DE RECUPERATION D'HEURES PERDUES POUR CAUSE D'INTEMPERIES ; AU MOTIF QUE L'INTERESSE N'AVAIT PAS ETE PERSONNELLEMENT AFFECTE DANS SON ACTIVITE

ACCORD RECUPERATION HEURES PERDUES

UN ACCORD SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA RECUPERATION D'HEURES PERDUES

Accord d'entreprise organisant la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA RECUPERATION DES JOURS ET HEURES PERDUES

PERDUES FUT A L'EVIDENCE UNE REPONSE A LA VOLONTE MARQUEE PAR LES SYNDICATS DE FAIRE GREVE LE 1ER FEVRIER 1967, QU'UN TEL PROCEDE SE HEURTE AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 24 MAI 1938 EN SON ARTICLE 1ER

QUE LES HEURES PERDUES N'AVAIENT PAS ENCORE COMMENCE A ETRE RECUPEREES DANS L'ENTREPRISE, DEMOISELLE X...

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "LES JOURS CHOMES EN RAISON DES FETES LEGALES, USAGES LOCAUX, DE PONTS OU LENDEMAINS DE FETES LEGALES MOBILES, TOMBANT UN DIMANCHE, NE DONNENT PAS LIEU, EN PRINCIPE, A RECUPERATION

décrets d'application de la loi du 21 juin 1936, restées en vigueur et relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, ainsi qu'aux modalités de récupération

perdues ont été récupérées ultérieurement et rémunérées comme heures supplémentaires, mais que trois salariés, se fondant sur les dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des

X... avait refusé la récupération des heures de travail perdues proposée par l'employeur, ce dont il résultait que le salarié était lui-même responsable de la situation invoquée à titre d'excuse ; qu'ainsi

DE TRAVAIL ACCOMPLIES EN SUS DE L'HORAIRE NORMAL ET QUE CES HEURES DE RECUPERATION SERAIENT "CONSIDEREES COMME DES HEURES DEPLACEES" NE DONNANT PAS LIEU A L'ABONDEMENT DONT BENEFICIENT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

convient d'interpréter l'article 59, paragraphe 2 de la convention collective des banques en ce sens que les demi-veilles de toutes les fêtes légales doivent être chômées et ce, sans donner lieu à récupération

-1 qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes et aux modalités de récupération

SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL BIEN QU'IL N'AIT PAYE QU'AU TAUX NORMAL LES HEURES EFFECTUEES AU-DELA DE LA 40E HEURE; AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT NON D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, MAIS D'HEURES DE RECUPERATION