Par une ordonnance du 5 mai 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2500062 du 3 février 2025 à la somme de 3 100 euros pour la période du 5 avril au

Elle estime que le juge des référés a outrepassé ses compétences en la condamnant à titre provisionnel sur la base d'une expertise amiable non contradictoire, en dépit de contestations sérieuses tenant

Y... ayant été commis, en référé, à l'administration provisoire de la société Ouest-Immobilier avec mission de la gérer et administrer " tant activement que passivement " pendant une durée de quatre mois

Par un acte du même jour, la société Mourax a également assigné la société Comores devant le juge des référés en paiement d'une provision de 736 981 euros en principal et, subsidiairement, de 455 454 euros

revenant à Maître Maxime Guérin Fleury, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l'aide judiciaire totale par décision n° 2025/461 en date du 28 avril 2025, - RAPPELLE qu'en matière de référé

l'arrêté préfectoral du 23 mars 1998 a pour effet d'anéantir rétroactivement l'obligation assortie de l'astreinte, fût-elle passée en force de chose jugée, et que s'agissant de décisions rendues en référé

[Z] et son assureur, la société Aon France ont assigné Mme [W] et son assureur, la société La Médicale, en référé-provision. 3.

Par des ordonnances n°2505028 des 26 mai 2025 et 5 août 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 200 euros pour la période du 25 avril au 26 mai 2025 et pour

Par des ordonnances n°2505028 des 26 mai 2025, 5 août 2025 et 29 octobre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 200 euros pour la période du 25 avril au

Par des ordonnances n°2505028 des 26 mai 2025, 5 août 2025, 29 octobre 2025 et 18 décembre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 3 200 euros pour la période

Par ordonnance n°2508989 du 22 septembre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 9 200 euros pour la période du 11 juin au 10 septembre 2025. M.

Par exploit du 7 novembre 2017, la SPRÉ a fait assigner en référé la société Café Le [I]'s sur le fondement des dispositions de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, L 214-2 et suivants du

Par ordonnance n°2508989 du 22 septembre 2025, le juge des référés a provisoirement liquidé cette astreinte pour un montant de 9 200 euros pour la période du 11 juin au 10 septembre 2025 et, par ordonnance

Le 12 mai 2022, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de provisions sur salaire.

[O] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire de la décision et en paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Par une ordonnance n°2502079 du 26 mars 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2501654 du 18 février 2025 à hauteur de 2 800 euros.

S'agissant d'une ordonnance de référé, dont l'exécution provisoire ne peut être écartée en application de l'article 514-1 du code de procédure civile de sorte qu'il importe peu que des observations aient

O... la somme de 5 202,17 euros alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé constitue un titre exécutoire malgré son caractère provisoire ; que le créancier ne doit rétablir le débiteur dans ses

peuvent également être mises en 'uvre par le premier président de la cour d'appel ou par le conseiller de la mise en état à l'occasion de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés en matière de référé

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, Mme B... demande au juge des référés de liquider provisoirement l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat.