au titre du régime invalidité-décès, M.

vieillesse, le régime complémentaire d'assurance vieillesse des médecins, le régime invalidité-décès des médecins, le régime d'allocation supplémentaire vieillesse et le régime d'allocation de remplacement

2016 à 2018 et 1.451,49 euros au titre des majorations de retard afférentes aux cotisations du régime de retraite de base et du régime invalidité-décès ; - rappelle que les frais de signification sont

bénéficie des avantages du régime d'invalidité ; qu'en l'espèce, M.

: 76 euros - régime invalidité décès pour l'année 2018 classe A : 76 euros.

mais également toute acquisition de nouveaux droits pour le bénéficiaire du nouveau statut de retraité-actif, ce qui ne peut que concerner le régime invalidité-décès ; qu'en outre, ainsi que le fait observer

de retraite de base, du régime de retraite complémentaire, et du régime d’invalidité-décès, et majorations de retard, pour l’année 2022, et signifiée à Monsieur [H] [W] le 12 octobre 2023 ; Vu l’opposition

[7] Mais comme le fait valoir l'intimée, la contrainte renvoie à la mise en demeure laquelle distingue bien le régime de base et ses deux tranches, le régime complémentaire et le régime invalidité

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui s'est vu refuser par la caisse interprofessionnelle commerciale et industrielle d'allocation vieillesse l'attribution d'une pension d'invalidité, fait

le paiement de la somme de 76 € au titre du régime invalidité décès.

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes, dite CARPIMKO, lui a refusé le bénéfice des prestations du régime

Cette contrainte d’un montant de 5 077,35 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de la régularisation 2017

libérales (RBL), le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents généraux d'assurances (RCO) et le régime d'assurance invalidité décès des agents généraux d'assurances (RID).

de base, régime complémentaire, régime invalidité-décès et régime ASV) et distinguait le montant dû au principal des majorations de retard, les juges du fond ont violé les articles L. 244-2 et R. 244-

La Commission de recours amiable de cette caisse a confirmé la décision de la CARCD lui refusant la ré-affiliation au régime invalidité-décès postérieurement à la liquidation de ses droits à la retraite

La Commission de recours amiable de cette caisse a confirmé la décision de la CARCD lui refusant la ré-affiliation au régime invalidité-décès postérieurement à la liquidation de ses droits à la retraite

pas les conditions d'attribution du capital décès et de la rente de survie en qualité de conjoint survivant de l'assuré décédé, en application des dispositions de l'article 8 alinéa 2 du statut du régime

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 des statuts du régime de l'assurance invalidité-décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures