Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement et dispensé celui-ci de toute

2016), rendu sur appel d'une ordonnance d'incident du juge aux affaires familiales, se borne à statuer sur les mesures provisoires prévues pour la durée de l'instance en divorce, notamment sur la résidence

Un jugement français du 15 juin 2016 a prononcé leur divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au

C... visait un jugement du tribunal de Solomiansky ayant, le 27 avril 2016, placé la résidence de l'enfant chez son père, il ne se prévalait pas de cette décision s'agissant des modalités d'exercice de

[B] (l'allocataire) a perçu des prestations familiales au titre de la charge de ses enfants, dont la résidence habituelle avait été fixée à son domicile. 2.

fixé la résidence des enfants chez le père Octroyé à la mère un droit de visite et d'hébergement classique dispensé la mère de l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants

fixé à 220 euros par enfant soit 440 euros au total le montant mensuel de la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants que le père devra verser à l'autre parent.

Par ordonnance du 31 août 2018, le juge aux affaires familiales a notamment dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par Mme R... sur l'enfant, a fixé la résidence de l'enfant mineure au

divorce pour faute sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que Mme Y... a également assigné son mari en divorce pour faute ; que, le 18 décembre 1998, un arrêt de la cour d'appel a fixé la résidence

Un jugement du 26 janvier 2016 a prononcé le divorce des époux et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixant la résidence de l'enfant chez sa mère en Suisse et

[I] et Mme [T] a fixé au domicile de cette dernière la résidence de leurs trois enfants et condamné le mari à payer à son épouse la somme mensuelle de 800 euros au titre de sa part contributive à l'entretien

mère ; AUX MOTIFS QU'en conséquence, pour fixer la résidence des enfants, il convient de rechercher notamment l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre,

actions judiciaires intentées après cette date ; que les Etats-Unis ne sont pas partie à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui, tout en instaurant la compétence des autorités de l'Etat de résidence

1997, le juge aux affaires familiales n'a pas statué sur la résidence de l'enfant mais a uniquement homologué un accord entre les parties sur le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances

alternée pour l'enfant commun [W] ; - Fixer la résidence de l'enfant commun [W] chez la mère, rétroactivement à compter du jugement du 9 novembre 2017, et ce jusqu'au 21 janvier 2018 date à laquelle

P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29

provisoirement le droit de résidence de l'enfant à la mère de sorte que le père ?

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le tribunal régional de Cracovie a notamment fixé, durant la procédure de divorce, la résidence de l'enfant chez sa mère, organisant le droit de visite et d'hébergement