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1 571 résultats pour « révocation brutale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609e4e264c7ed035b03c56

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

- Condamner solidairement la société C-O-M-G LUX S.A. et Monsieur [J] [T] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral résultant de sa révocation

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073abb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

abusive aux motifs qu'est abusive la révocation d'un mandataire social décidée brutalement sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; Vu les conclusions en date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00308

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

B... lui avait brutalement annoncé sa révocation en plein milieu d'une réunion ayant lieu en présence de plusieurs collaborateurs de la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7230d808eb34e4553a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient par ailleurs que sa révocation est brutale et vexatoire dès lors qu'après avoir été remercié pour ses diligences début avril 2019 par le président de la société Picardie habitat il était invité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10296

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

siège de la société Alazard Isolation, à Montreuil (93), un courrier révoquant unilatéralement et avec effet immédiat, l'encours de crédit jusqu'alors autorisé à la société Alazard Isolation ; cette révocation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8212

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] soutiennent que leurs révocations ont été brutales.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'elle serait révoquée sans avoir été avertie, - il en résulte une révocation d'une rare brutalité, - en outre, cette révocation au sein d'une petite structure dans le monde restreint des pharmaciens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00164

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

d'un dirigeant est abusive si elle a été décidée brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; qu'est déloyale la révocation prise délibérément dans des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00155

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

connaissance des motifs de sa révocation avant qu'il soit procédé au vote ; que l'absence de précision donnée par l'auteur de la proposition de révocation de Monsieur [D] étant patente, il en résulte

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ff52d738e5411d58835d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La société O&P Consulting a contesté sa révocation, son caractère brutal et vexatoire, ainsi que la régularité de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f8aa913b6868ad1f983720

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88dfad85da04f53a3bff

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[C] a opposé la caducité de la promesse de vente et l'irrégularité de la notification de sa levée et, subsidiairement et reconventionnellement, demandé des dommages et intérêts pour révocation déloyale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201040

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

immédiate du mandat, qui lui avait été confié, la brutalité de cette révocation "pour des raisons d'organisation "est constitutive d'un abus et d'une faute qui lui est préjudiciable.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00937

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

, et, ensuite, que la décision de révocation n'avait pas été brutale, qu'il n'avait pas été porté atteinte à la réputation et à l'honneur de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00382

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

l'a averti qu'il envisageait cette décision, c'est au regard du temps écoulé entre cet avertissement et la révocation que s'apprécie la brutalité de cette dernière, sans qu'il importe qu'auparavant le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6353887a513cb5adff94370e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

été signifiés par acte d'huissier le 25 mars 2016 et qu'il a pu y répondre le 5 avril 2016, que cette révocation n'était ni brutale, ni vexatoire et il n'est pas justifié d'une atteinte portée à sa réputation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616389a7a5395b851a399dfa

Appel

3 février 2011

3 février 2011

[W] de ses fonctions, les époux [W] étant indemnisés à hauteur de 30.000 euros pour 'la brutalité du comportement de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00716

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de révocation, ce dont il résulte que la société avait fait le nécessaire pour permettre au dirigeant de présenter ses observations avant la décision de révocation, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00664

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

documents de la cause ; qu'en l'espèce, ni le procès-verbal de révocation du 13 mai 2014, ni la lettre de révocation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01664

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

F... fondées sur le caractère brutal de la révocation de son mandat social, demandes que M.

Source officielle