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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Aide sociale
DTA_2302324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle Pôle emploi PACA a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois ainsi que la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504818_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mai 2025, prise sur recours, par laquelle le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France a maintenu la décision procédant à sa radiation
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400569_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à la suppression définitive
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4301d
19 avril 1984
19 avril 1984
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR LE RECOURS DE M RAPHAEL A..., TIERS ELECTEUR, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LA ROCHEGIRON, D'AVOIR ORDONNE LA RADIATION DE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601981_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... se borne à demander l’annulation de la décision confirmant un indu de revenu de solidarité active et sa radiation de la liste des bénéficiaires de cette allocation en faisant valoir qu’il est de bonne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'article R. 5412-5 de ce code dispose que : " La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription : () 2° Pendant une période de deux mois lorsque
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100515_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B a formé un recours gracieux contre la décision portant notification d'un indu de l'ASS et la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102436_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Grand Est a sur recours préalable, confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302697_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 6 août 2020 relative à la radiation de la liste des demandeurs d'emploi et à la suppression de l'allocation d'aide au retour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 7 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401719_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B demande au tribunal de procéder à sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e4
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e5
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e6
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac8
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1aca
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1acc
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d73
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d74
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e48
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
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