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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e0cd580146774029d4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d5

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029db

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029de

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ab

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ac

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404274

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644278

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 15 NOVEMBRE 1973 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101957_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté la demande d'indemnisation des préjudices subis par Mme D en lien avec l'exposition de son époux à des radiations

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aac

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

que l'arrêt, qui rappelle que la présomption d'origine professionnelle d'une maladie inscrite à un tableau est une présomption simple, relève que, selon l'expert, les cataractes engendrées par les radiations

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... en lien avec son exposition à des radiations ionisantes. Sur les dispositions applicables au présent litige : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02005_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ionisantes lors de son séjour en Polynésie et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 237 020 euros en réparation du préjudice subi par son époux du fait de son exposition à des radiations ionisantes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104397_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B en lien avec son exposition à des radiations ionisantes dues aux essais nucléaires en Polynésie française, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2020, date de réception de sa

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035c8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

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