Selon acte notarié reçu le 27 décembre 2006 par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Maryse X..., épouse Y...de sa reprise d'instance aux lieu et place de Christian X..., décédé ; Sur le moyen

de première instance de Douala aux fins de reconstitution des actes de naissance de ses enfants. 13.

Mme A demande au tribunal l'annulation des arrêtés en date du 25 août 1999 et du 19 février 2021.

La demande de reconstitution de carrière devant les autorités italiennes 11.

Robert Y... a saisi le 6 novembre 2015 le tribunal paritaire des baux ruraux de Dole aux fins d'entendre : - prononcer l'annulation de l'acte de donation au motif que celle-ci avait été consentie en

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Le 25 juillet 1995, le requérant fut transporté sur le lieu du meurtre,   où le parquet procéda à une reconstitution des faits.

faisait valoir que des créances lui avaient été cédées et qu'elles n'avaient pas été transmises au moins pour partie ; qu'en écartant la demande au bénéfice du doute en considérant en substance

C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. 2.

    Cette reconstitution fut également l’occasion d’évaluer le temps nécessaire à la fabrication du dispositif de pendaison.

    Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint notamment de la durée de la procédure pénale.

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2022. Sur les autres conclusions : 23.

: Attendu que la société Orion fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce qu'il soit statué sur le mode de liquidation et sur le montant des intérêts et de décider que les effets de l'acte

J E, représenté par Me C, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021412 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a prononcé sa révocation, sanction du 4ème groupe

procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme D H épouse G, Mme A C et Mme D E épouse F ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler

De plus, même s'il était vrai que la défense n'avait pas été informée des actes d'instruction ayant eu lieu du 2 novembre 1999 au 7   janvier 2000, cette irrégularité ne justifiait pas l'annulation

Elle soulève des questions sous l’angle de l’article 2 de la Convention, notamment relativement au refus des autorités nationales de poursuivre l’enquête afin d’identifier les responsables du décès et

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société [Localité 12] MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL