Si, depuis le jugernenL, il a éTé recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

le recours en révision Considérant que les articles 595 paragraphe 2 et 596 du code de procédure civile disposent que le recours en révision est ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré

-X...de pièces décisives de nature à modifier la décision rendue ; Attendu que MM.

pouvant aboutir à la remise en cause d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée, le recours en révision doit être exercé dans les conditions strictement définies par la loi ; que ce recours

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

X... a formé un recours en révision contre cette décision en soutenant qu'une pièce décisive avait été retenue par le fait de l'autre partie ; Attendu que, bien qu'ayant relevé que le document invoqué

DEMANDERESSE FAISAIT SIMPLEMENT VALOIR DES MOYENS DE PREUVE NOUVEAUX POUR FAIRE REVENIR LES JUGES SUR CE QU'ILS AVAIENT DEJA DECIDE, N'ETANT AU SURPLUS PAS INVOQUE PAR LA SOCIETE QU'IL AURAIT ETE RECOUVRE

Parquet, par les adoptés, du décès de Mme A P A... épouse Z... et de l'acte qui le constate, ne suffit pas à caractériser la fraude de l'adoptée, la révélation de cet acte correspond en tout cas au recouvrement

par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; - si, depuis le jugement il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; - s'il a

son recours qu'elle a eu connaissance de ces pièces le 25 novembre 2009 ; que son recours introduit par voie de citation est daté du 2 février 2011 soit au delà du délai de deux mois prescrit ; sur le

, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, -si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait

décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, - si depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une

[G] [Z] [Q] de son recours en révision 1° ALORS QUE par application de l'article 600 du code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public, cette formalité étant d'ordre

en révision est ouvert, s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ou s'il a été recouvré des pièces décisives

X... a formé un recours en révision contre cet arrêt au motif que depuis le prononcé de cet arrêt, il a été recouvré une pièce décisive retenue par Me Y..., Me Z... et la SA LOCAM constituée par une décision

Il soutient : - qu'un recours en révision est impossible contre une décision rendue en référé, - que les délais pour former le recours sont expirés ; - que les pièces dont M.

MOTIFS DE LA DECISION Les causes d'ouverture du recours en révision sont énumérées de façon limitative et exclusive par les dispositions de l'article 595 du code civil 1°- s'il se révèle après le

, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, 2. si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le