C... avait proposé une délimitation tenant compte de ce débord de toiture, indiquant à la Plaine Normande qu'elle devait construire à 30 cm du mur des époux Y..., ce qu'elle n'a pas fait ; sur le plan

de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 388, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "rectifié

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C 17-10.949 formé par Mme Anne X..., domiciliée centre Hermès, [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI La Grande Plaine

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 31 mars 2003 ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nordine X..., placé

et de commissaire à l'exécution du plan de cession au bénéfice duquel ce dernier a été admis, 3 / de M.

X..., la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en écartant la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

E... et la société Quinta communications font grief à l'arrêt de rectifier l'arrêt du 20 février 2018 en ce que, à la place de « dit n'y avoir lieu d'exclure les mandats sociaux en cours de la mesure d'interdiction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête en rectification d'erreur matérielle recevable et a ordonné la rectification, alors : « 1°/ que d'une part, la procédure en rectification

[O] une proposition de rectification lui contestant le bénéfice de l'exonération de l'imposition sur les plus-values réalisées sur la cession, le 30 mai 2008, de titres figurant sur un plan d'épargne en

d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures à 500 € : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances Superprivilégiées :

L'ancien plan de rémunération a alors été maintenu en vigueur. Monsieur X... a saisi la formation des référés pour obtenir de son employeur qu'il applique le contrat de travail.

soit jugé que la limite entre sa propriété et celle des consorts X... était déterminée par le mur en cause, et à ce qu'un géomètre soit désigné pour procéder à l'abornement des propriétés et à la rectification

aux dépens du pourvoi immédiat en lieu et place de M.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 novembre 2000, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même juridiction le 10

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir « dit que le plan de rémunération variable applicable à M.

d’erreur matérielle de l’ordonnance rendue le 27 février 2026 en ce sens que : - il est mentionné dans l’ensemble de la décision le nom de “[J]” en lieu et place de “[T]”.

Il a été placé en détention provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, et placé à l'isolement le 10 janvier 2022 par le magistrat instructeur. 4.

Et demande de : Corriger les erreurs matérielles figurant sur le jugement du 08 juillet 2025 (RG 2025L01594), Ordonner que le plan d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures