(Centre de Formation des Apprentis) de la Haute-Corse, représenté par son conseil, a maintenu sa requête en rectification d'erreur matérielle.

DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, mis à disposition au greffe le 12 octobre 2022, RECTIFIE l'arrêt rendu le 6 avril 2022, par la chambre sociale de la

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Vu l'arrêt du 2 novembre 2022, Ordonne la rectification d'erreur matérielle s'agissant de l'adresse de M.

;AVOIR, en conséquence, rejeté la demande de liquidation de l'astreinte judiciaire ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'exécution du jugement du 11 septembre 2013 : que le tribunal a ordonné la rectification

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort : Dit la demande de la société ANEOLYS SAS en rectification d'erreur matérielle recevable, Rectifie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Le 9 juin 2015, monsieur X... a présenté au conseiller de la mise en état une requête en rectification d'erreur matérielle le premier juge n'ayant pas désigné le lieu neutre et n'ayant pas fixé les dates

les propositions de plan, indépendamment de la nature de leur créance, seront soumis au plan progressif suivant, le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan : […] ORDONNE la rectification

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commune [Localité 2] oppose les époux [C] et les époux [Y] Par jugement en date du 11 septembre 2013, le tribunal de Grande instance de Digne-les-Bains a condamné Maître [V] [W] à procéder à la rectification

Ordonne mention de cette rectification sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. Rejette les demandes de rectification pour le surplus.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 12 février 2021 sur la somme de 720 euros et, pour le surplus, à compter de la présente assignation,' Dit qu'il sera fait mention de la rectification

Selon requête en rectification d’erreur matérielle ou en interprétation déposée par le Conseil de Mme [M] [R] et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3J AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE / [X]

au dispositif, il convient d'ajouter la mention 'Rejette les demandes présentées par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile' ; - Ordonne la mention de cette rectification

PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification suivante: en page 3 de la décision dans le dispositif, après le paragraphe 'déclare irrecevable la demande de sursis à statuer, ' il convient d'ajouter le