arriérées, augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; - condamner Monsieur [V] [L] à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle

arriérées, augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; - condamner Monsieur [U] [E] à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle

arriérées, augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; - condamner Monsieur [E] [O] à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle

mai suivant, la société Baur a souscrit un contrat de location portant sur ce matériel auprès de la société Grenke location (la société Grenke), d'une durée identique, moyennant le paiement d'une redevance

des lieux et de la modicité de la redevance mensuelle, ce dernier critère étant précisément une des caractéristiques de la convention d'occupation précaire et que M.

[G] doit verser une redevance mensuelle de 510,50 € ;   Qu’il n’est cependant pas justifié du paiement régulier de ces sommes par M.

[R] [N] d’un local à usage d’habitation situé [Adresse 8], bâtiment principal, 1er étage, [Adresse 9] [Adresse 10], pour une redevance mensuelle de 401,58 €.

ET REVOCABLE" POUR UNE DUREE DE 2 ANS MAXIMUM AVEC FACULTE DE RESILIATION A TOUT MOMENT POUR LA SOCIETE, MOYENNANT UN PREAVIS D'UN MOIS, UN EMPLACEMENT COMMERCIAL A L'EXTERIEUR DE SON MAGASIN, UNE REDEVANCE

L'article 5 du contrat de résidence prévoit que la redevance est payée mensuellement à terme échu.

L'article 5 du contrat de résidence prévoit que la redevance est payée mensuellement à terme échu.

[B] a pour objet, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle, la location d' « un véhicule taxi, muni de l'autorisation et des équipements réglementaires » qui doit être en bon état (article 2 du

L’article 5 stipule que la redevance est payable mensuellement à terme échu et au plus tard le cinquième jour du mois suivant.

mensuelles dues ; - la fixation de l'indemnité d'occupation au montant de la redevance mensuelle et la condamnation du défendeur à son paiement - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

L'article 5 du contrat de résidence prévoit que la redevance est payée mensuellement à terme échu.

L'article 5 du contrat de résidence prévoit que la redevance est payée mensuellement à terme échu.

arriérées, augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; - condamner Madame [O] [B] à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle

1 copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [R] RAPPEL DES FAITS L’Association [I] a donné en location à Monsieur [M] [R] un logement sis [Adresse 5] par contrat du 30 mars 2021, pour une redevance

Invoquant l’absence de paiement de la redevance mensuelle depuis mars 2022, l’Association Croix Rouge Française a fait délivrer à son résident une mise en demeure le 18 juillet 2023, mise en demeure demeurée