des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], et en tant que de besoin en sa direction territoriale sis [...] , 3°/ au ministre chargé

Saisie d’une contestation, la Commission de Recours Amiable (CRA), en sa séance du 27 octobre 2022, a décidé de confirmer le refus de prise en charge.

Par décision du 27 février 2025 notifiée par lettre du 15 avril 2025, la [1] a confirmé le refus de prise en charge au titre d’une ALD hors liste. Par requête déposée le 28 avril 2025 au greffe, M.

janvier 2017 : livraison dans un état désastreux de la grue MD 265 code 1796 ; - février 2017 : erreur dans la facture [M] n°58 objet de la commande n°74425, ayant bloqué la commande ; - 13 mars 2017 : refus

X... un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

X..., salarié de la société Dito-Sama, ayant fait une déclaration de maladie professionnelle suivie d'un refus de prise en charge à ce titre par la Caisse primaire d'assurance maladie une expertise médicale

première décision de rejet conservatoire du 14 septembre 2001, dans l'attente du rapport d'autopsie, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à sa veuve, le 24 décembre 2001, une décision de refus

le lendemain des faits, Mme Z... adressait à son employeur une lettre de démission, précisant qu'étant donné les circonstances, elle lui imputait la rupture du contrat de travail ; que, devant le refus

prévus au présent article en fonction de l'importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences » ; en l'espèce, la Caisse a refusé à Mme A... la prise en charge des frais de transport en

de prendre en charge, sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la société Transports services et accompagnements (TSA), les transports effectués depuis juin 2002 par Mlle X... pour se rendre

déclaration d'accident du travail transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) qui, après avoir fait procéder à une autopsie de la victime, a notifié à ses ayants droit un refus

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui ayant notifié un refus de prise en charge des soins hospitaliers, au motif qu'un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité

X... a été victime, le 27 août 1988, d'un accident déclaré comme accident du travail par l'employeur le 8 septembre ; que la Caisse a notifié à l'intéressé, le 14 décembre, son refus de prise en charge

ses commandes à l'avance et de terminer le chargement d'un camion, le 2 août 2019 de refuser de terminer le chargement destiné à un client, et fin juillet 2019 refus de déplacer à la demande de Mme [K

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargés du rapport.

[S] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(la victime), une décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident survenu le 20 mai 2011. 2.

[T] [M], frère du demandeur, a saisi le service médical de la CPAM afin de contestation la décision de refus de prise en charge du 9 mars 2004.

[B] [G] un refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle. Le 16 décembre 2022, M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié au salarié le 12 février 2010 un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle. 3.