écritures : 1°) de condamner l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe à lui verser la somme totale de 65 076,67 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’absence de promotion

justifier de l'urgence à la suspension de la décision en litige, Mme B soutient que, compte tenu des conséquences sur sa vie familiale et sur sa situation financière, la mobilité géographique que le refus

une discrimination salariale, d'une part à l'égard d'une collègue de travail, madame Y..., occupant un poste égal au sien mais avec une rémunération supérieure, et d'autre part en raison de plusieurs refus

implicite de rejet est née du silence gardé par la société SA Orange sur cette demande le 5 mars 2022 ; - la gestion de sa carrière a connu de graves dysfonctionnements dès lors qu'il s'est heurté à des refus

B fait état des éléments suivants : une proposition de reclassement aux archives ou au standard, un changement de local, un refus de promotion en 2009, un refus d'inscription à une formation continue obligatoire

Il sera rappelé en outre que la promotion relève du pouvoir de direction de l'employeur, ainsi le refus de promouvoir un salarié sans autre élément de contexte de nature à établir une discrimination ne

Les sociétés Maurefilms et ICC se font depuis plusieurs années des griefs réciproques relatifs à des manquements contractuels, des agissement anti-concurrentiels, et des refus de promotion ou de réservation

faisant un recours contre les feuilles de paye et dès lors qu'au demeurant, il ne pouvait plus y prétendre depuis le 10 décembre 2020 ; - les conclusions dirigées contre la décision implicite de " refus

au sein de l'entreprise, ni de promotion au sein de l'entreprise sur des emplois vacants ; sur l'absence d'évolution du coefficient ; attendu que sur ce point, il convient d'observer, que l'attribution

Toutefois, par un arrêté du 13 juillet 2018, la présidente du conseil départemental a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M. B.

peut utilement se prévaloir d'une telle revalorisation dès lors qu'il n'a pas été promu au grade d'attaché principal, et ne conteste, dans le cadre du présent litige, aucune décision relative à un tel refus

collègues interrogés n'étaient présents à aucun de ces événements, qu'aucun témoin direct n'a été entendu, qu'il n'est pas établi que l'entretien litigieux se soit déroulé dans des conditions anormales, le refus

imputable à son milieu professionnel, que le maire a manifesté une suspicion injustifiée concernant la dégradation de son état de santé, et que la prétendue dégradation de son comportement à la suite d'un refus

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la défenseure des droits informe le tribunal que le refus de promotion de M.

X... ne peut se référer à des refus de promotion antérieurs au 14 novembre 2005. En ce qui concerne les refus postérieurs, le 5 février 2007, le directeur général de l'URSSAF de Paris adressé à M.

une promotion ; d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle l’université de Lorraine a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle.

C a adressé un recours hiérarchique au directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques, par une lettre du 7 décembre 2021, reçue le 9 décembre 2021.

certificat technique du 1er degré en infrastructure " et " contrôleur de travaux de l'infrastructure " et d'une évaluation malveillante de la part de ses supérieurs hiérarchiques, ce qui a conduit à un refus