CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Georges Z
61372556cd5801467741ce06
31 mars 1992
demanderesses de leur demande de ce chef ; "aux motifs que le prévenu, pour écarter sa mise en cause, avait produit aux débats une délégation de pouvoir consentie par lui à Pierre A..., directeur des relations
Page 4 sur 5585
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
Les témoins, ses amis, tel Antoine D..., confirment qu'il avait des liens avec le grand banditisme.
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
Sarah entretient toujours des relations très régulières avec sa grand-mère paternelle (un week-end sur trois et partie des vacances scolaires.)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101184
12 octobre 2017
le regard critique, depuis de nombreuses années, de Mme Z... sur la personnalité de sa fille, qu'elle dévalorisait devant les tiers ou les enfants, ce qui a pu mettre ces derniers mal à l'aise, les relations
1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
Après le décès de [P] [K], ses filles ne parvenant pas à s'accorder sur la prise en compte du contrat d'assurance-vie, Madame [H] [I] a assigné Mesdames [B] [J] et [A] [G] devant le tribunal de grande
6253cc24bd3db21cbdd8f3f5
3 avril 2012
à la gare d'Avranches ou au domicile du grand-père maternel pour Elrick.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100963
16 septembre 2014
non seulement dans son établissement scolaire, mais aussi à son domicile, sur la demande expresse de son père, Michel Y..., qui assumait intégralement les besoins de sa fille, car ils avaient des relations
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
Lilas-Rose conserve des relations avec sa grand-mère maternelle, peut lui rendre visite quand elle le souhaite.
Chambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
par les témoins [O] et [I], mais seulement des propos menaçants, lesquels peuvent s'entendre comme des menaces de plaintes, de procédures judiciaires, ou encore de soustraire ses enfants à toutes relations
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02112_20221107
7 novembre 2022
La requérante n'établit pas davantage ne plus être en relation avec ses grands-parents, auprès desquels elle a vécu douze années durant lesquelles elle était séparée de sa mère.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110532
9 novembre 2016
puisque le droit aujourd'hui reconnu à l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents ne concerne pas l'autorité parentale proprement dite ; qu'or, le texte examiné
ECLI:FR:CCASS:2023:C100114
15 février 2023
; qu'en appliquant l'article 371-4 du code civil, qui présume, de manière abstraite qu'il est de l'intérêt des enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, sans qu'il ne soit requis qu'il
ECLI:FR:CCASS:2020:C110365
16 septembre 2020
Ces derniers, loin de convaincre qu'il est de l'intérêt de QN... et de K... de rompre toute relation avec leurs grands-parents, démontrent par leur attitude une hostilité et une rigidité envers M. et Mme
6ème Chambre
DTA_2203724_20230320
20 mars 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; - le décret n°91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.
Premier Président
6635cf891c5a470008bba2a5
25 avril 2024
Il indique en substance, que Mme [C] reconnaît présenter un syndrome de Diogène qu'elle met en relation avec une grande difficulté à faire le deuil de sa mère ; qu'elle a pu s'expliquer; qu'elle n'a pas
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
Par jugement réputé contradictoire du 10 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a dit que les relations des grands-parents avec leur petit-fils Ewenn
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC003719718
16 mars 2021
Le Gouvernement expose à cet égard que le droit italien prévoit le droit de l’enfant à avoir des relations avec ses grands-parents et des parents éloignés si cela est dans son intérêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110352
24 mai 2018
Il est soutenu que 'intérêt de l'enfant commande d'accorder à la grand-mère ce droit de visite et d'hébergement afin que la petite fille puisse entretenir des relations personnelles avec Mme A... .
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
Elle ajoute que lorsque Mme De A... a commencé à travailler, en plus de la relation contractuelle, une grande amitié s'est développée entre elles, et que Mme De A... a tiré de l'amitié qui lui était portée
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0f
24 avril 2024
Au cours de l'entretien, vous avez indiqué avoir acheté ces locaux en toute bonne foi, ne pensant aucunement que cela pouvait remettre en question votre relation contractuelle avec Grands Moulins de Paris