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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Georges Z

61372556cd5801467741ce06

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

demanderesses de leur demande de ce chef ; "aux motifs que le prévenu, pour écarter sa mise en cause, avait produit aux débats une délégation de pouvoir consentie par lui à Pierre A..., directeur des relations

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Les témoins, ses amis, tel Antoine D..., confirment qu'il avait des liens avec le grand banditisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Sarah entretient toujours des relations très régulières avec sa grand-mère paternelle (un week-end sur trois et partie des vacances scolaires.)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101184

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

le regard critique, depuis de nombreuses années, de Mme Z... sur la personnalité de sa fille, qu'elle dévalorisait devant les tiers ou les enfants, ce qui a pu mettre ces derniers mal à l'aise, les relations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Après le décès de [P] [K], ses filles ne parvenant pas à s'accorder sur la prise en compte du contrat d'assurance-vie, Madame [H] [I] a assigné Mesdames [B] [J] et [A] [G] devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

à la gare d'Avranches ou au domicile du grand-père maternel pour Elrick.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100963

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

non seulement dans son établissement scolaire, mais aussi à son domicile, sur la demande expresse de son père, Michel Y..., qui assumait intégralement les besoins de sa fille, car ils avaient des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c2

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Lilas-Rose conserve des relations avec sa grand-mère maternelle, peut lui rendre visite quand elle le souhaite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc31fea1086acdbe41c2

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

par les témoins [O] et [I], mais seulement des propos menaçants, lesquels peuvent s'entendre comme des menaces de plaintes, de procédures judiciaires, ou encore de soustraire ses enfants à toutes relations

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02112_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La requérante n'établit pas davantage ne plus être en relation avec ses grands-parents, auprès desquels elle a vécu douze années durant lesquelles elle était séparée de sa mère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110532

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

puisque le droit aujourd'hui reconnu à l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents ne concerne pas l'autorité parentale proprement dite ; qu'or, le texte examiné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100114

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

; qu'en appliquant l'article 371-4 du code civil, qui présume, de manière abstraite qu'il est de l'intérêt des enfants d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, sans qu'il ne soit requis qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110365

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Ces derniers, loin de convaincre qu'il est de l'intérêt de QN... et de K... de rompre toute relation avec leurs grands-parents, démontrent par leur attitude une hostilité et une rigidité envers M. et Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203724_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; - le décret n°91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Premier Président

6635cf891c5a470008bba2a5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il indique en substance, que Mme [C] reconnaît présenter un syndrome de Diogène qu'elle met en relation avec une grande difficulté à faire le deuil de sa mère ; qu'elle a pu s'expliquer; qu'elle n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e305

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Par jugement réputé contradictoire du 10 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a dit que les relations des grands-parents avec leur petit-fils Ewenn

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC003719718

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

    Le Gouvernement expose à cet égard que le droit italien prévoit le droit de l’enfant à avoir des relations avec ses grands-parents et des parents éloignés si cela est dans son intérêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110352

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il est soutenu que 'intérêt de l'enfant commande d'accorder à la grand-mère ce droit de visite et d'hébergement afin que la petite fille puisse entretenir des relations personnelles avec Mme A... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1d

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Elle ajoute que lorsque Mme De A... a commencé à travailler, en plus de la relation contractuelle, une grande amitié s'est développée entre elles, et que Mme De A... a tiré de l'amitié qui lui était portée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de l'entretien, vous avez indiqué avoir acheté ces locaux en toute bonne foi, ne pensant aucunement que cela pouvait remettre en question votre relation contractuelle avec Grands Moulins de Paris

Source officielle